Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 55 / 233
POLITIQUE > PAIEMENTS DIRECTS
Exécution
Le système de contrôle basé sur les risques a été introduit en 2020.
Après une année, les premiers résultats positifs ont été atteints. Malgré
les difficultés liées à la pandémie, il a été possible de réaliser plus de
40 % des contrôles relatifs au bien-être des animaux sans préavis dans
toute la Suisse. La protection contre l’érosion et la couverture végétale,
la protection des végétaux, les bordures tampon de toutes sortes, ainsi
que la part de pâturage dans les SRPA, étaient les domaines présentant
des risques plus élevés pour 2020 et ont été spécifiquement contrôlés
en fonction des risques.
Contrôles
En 2020, un total de 43 378 exploitations à l’année et 6732 exploitations d’estivage ont obtenu
des paiements directs. Dans 6801 exploitations à l’année (16 %) et 198 exploitations d’estivage
(3 %), certaines dispositions (y compris la protection des animaux) n’étaient pas entièrement
remplies et des manquements ont été signalés par les contrôleurs. Ces manquements ont
conduit à des réductions de paiements directs à hauteur d’environ 7,8 millions de francs
au total dans les exploitations à l’année et environ 245 000 francs dans les exploitations
d’estivage. En moyenne, les réductions était de 1149 francs par exploitation à l’année
sanctionnée. La part des exploitations à l’année faisant l’objet de réductions a diminué
de 2 % pour atteindre 16 %. Les résultats se fondent sur le système d’information sur la
politique agricole (SIPA), auquel les cantons transmettent le total des réductions de toutes
les exploitations. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des réductions concernant les
exploitations à l’année par canton.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des réductions concernant les exploitations d’estivage
par canton.
Office fédéral de l'agriculture OFAG