Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 177 / 233
POLITIQUE > AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Mesures d’accompagnement social
Les conversions de dettes sont un programme de fitness pour les
exploitations dont l’état général est sain : la charge des intérêts
est éliminée, mais il faut rembourser le prêt. L’année dernière, la
Confédération a octroyé près de vingt millions de francs de prêts au titre
de l’aide aux exploitations pour plus de 100 cas.
L’aide aux exploitations est une mesure qui sert à parer ou à remédier à une difficulté financière
passagère dont la faute ne peut être imputée à l’agriculteur. Elle facilite également la cessation
d’exploitation. L’aide aux exploitations paysannes permet également aux exploitations bien
gérées de rembourser plus rapidement les dettes portant intérêt. Allouée sous forme de prêt
sans intérêts, elle fonctionne comme une mesure individuelle de désendettement indirecte.
En 2020, la Confédération a accordé des prêts à titre d’aide aux exploitations paysannes dans
109 cas pour un montant total de 19,7 millions de francs. Le prêt moyen s’élève à 180 704 francs
et sera remboursé dans un délai de 13,4 ans. En comparaison, on dénombrait 135 cas l’année
précédente, pour un volume de crédits de 20,3 millions de francs au total.
Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2020
Nombre
Millions de fr.
Conversion de dettes existantes 60 13,46
Difficultés financières
extraordinaires à surmonter
Prêt en cas de cessation
d’exploitation
48 6,19
1 0,05
Total 109 19,7
Source : OFAG
En 2020, 2,6 millions de francs du fonds destiné aux aides à l’investissement ont été réalloués
au fonds affecté à l’aide aux exploitations et de nouveaux crédits d’un montant de 0,4 million
de francs ont été mis à disposition. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation
financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des
nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi
que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux prêts. Le fonds de
roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève
à 230,3 millions de francs, parts cantonales comprises.
Samuel Reusser, OFAG, secteur Développement des exploitationsMichael Niggli, OFAG, secteur Améliorations
foncièresMichael Haslebacher, secteur Développement des exploitations et droit foncier rural
Office fédéral de l'agriculture OFAG