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Rapport_agricole_2021

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Mon rapport <strong>agricole</strong> 11 / 35<br />

INTERNATIONAL > COMMERCE AGRICOLE ET ACTIVITÉS COMMERCIALES<br />

Relations commerciales multilatérales<br />

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) travaille d’arrache-pied<br />

à la préparation de la 12 e<br />

conférence ministérielle, qui aura lieu en<br />

décembre <strong>2021</strong> à Genève. Les négociations auxquelles participera le<br />

comité de l’agriculture se focaliseront sur la sécurité alimentaire dans<br />

le monde ainsi que l’amélioration de la transparence dans les échanges.<br />

Quant à la Suisse, est devra examiner régulièrement sa politique<br />

commerciale ; les travaux ont déjà commencé.<br />

Cette année encore, les travaux de l’OMC se déroulent dans un contexte dominé par la<br />

pandémie, puisqu’il n’est pas encore possible de revenir aux conditions de travail normales.<br />

Néanmoins, la perspective de la douzième conférence ministérielle, dont la date est fixée en<br />

décembre <strong>2021</strong>, a quelque peu dynamisé les négociations.<br />

Douzième conférence ministérielle de l’OMC<br />

La 12 e<br />

conférence ministérielle de l’OMC aura lieu en décembre <strong>2021</strong> à Genève ; les préparatifs<br />

battent leur plein. Initialement, la conférence devait avoir lieu dans la ville de Noursoultan,<br />

au Kazakhstan, mais elle a été ajournée en raison de la pandémie de COVID-19. Les travaux en<br />

cours dans les comités se concentrent sur les négociations dont le résultat serait susceptible<br />

d’être adopté par la conférence ministérielle.<br />

La pandémie s’est imposée dans les négociations. De nombreux membres de l’OMC, en<br />

particulier les pays en développement, ont attiré l’attention de l’organisation sur la<br />

vulnérabilité des systèmes alimentaires. D’aucuns exigent que le commerce contribue à<br />

garantir la sécurité alimentaire de tous en temps de crise. Les négociations menées par comité<br />

de l’agriculture ont notamment porté sur la question de savoir comment mettre à jour la<br />

réglementation sur les échanges <strong>agricole</strong>s pour favoriser l’émergence de systèmes alimentaires<br />

plus durables et résistant aux crises. De leur côté, les pays en développement, de même que<br />

les pays exportateurs de produits <strong>agricole</strong>s et suivant une politique offensive, demandent avec<br />

force une réduction des subventions <strong>agricole</strong>s.<br />

Soucieux d’améliorer la sécurité alimentaire dans le monde, la Suisse milite avec d’autres pays<br />

membres de l’OMC pour que les denrées alimentaires fournies dans le cadre du Programme<br />

alimentaire mondial (PAM) soient exemptes de toute interdiction et de toute restriction à<br />

l’exportation. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, certains pays ont imposé de telles<br />

restrictions afin d’assurer la sécurité alimentaire de leur population, et cette mesure exerce<br />

une influence défavorable sur l’activité du PAM.<br />

La transparence est l’autre grand thème des négociations <strong>agricole</strong>s dans la perspective de la<br />

12 e conférence ministérielle de l’OMC. La transparence est un préalable à toute négociation<br />

s’appuyant sur des faits, et contribue au respect des engagements internationaux. La Suisse<br />

s’est ralliée à différentes interventions visant à accroître la transparence entre les membres<br />

de l’OMC, comme celle qui vise à unifier les modalités de notification. L’une des difficultés de<br />

l’affaire réside dans le travail administratif qu’elle occasionne, et qui peut se révéler une charge<br />

considérable pour des pays en développement.<br />

Examen de la politique commerciale<br />

L’examen ordinaire de la politique commerciale (trade policy review) contribue d’une façon<br />

générale à ladite transparence ; il consiste à examiner à intervalles réguliers les politiques<br />

Office fédéral de l'agriculture OFAG

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