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Rapport_agricole_2021

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Mon rapport <strong>agricole</strong> 203 / 233<br />

POLITIQUE > AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL<br />

Remaniement parcellaire des terres <strong>agricole</strong>s du Lötschental<br />

En Valais, certaines parcelles sont si petites que leur exploitation<br />

n’est plus rentable. Le regroupement des terres <strong>agricole</strong>s est une<br />

solution possible à ce problème. Le projet de remaniement parcellaire<br />

des surfaces exploitées du Lötschental exemplifie comment créer des<br />

incitations pour pérenniser l’exploitation de surfaces <strong>agricole</strong>s moins<br />

rentables dans les vallées latérales du canton. Le projet s’est achevé en<br />

novembre 2020 au terme de près de dix ans de travail.<br />

Le remaniement parcellaire par exploitation des surfaces <strong>agricole</strong>s du Lötschental est un<br />

projet pilote au niveau suisse. Dans son ordonnance du 20 juin 2007 sur l’agriculture et le<br />

développement rural, le canton du Valais a fixé les principes procéduraux de remaniements<br />

parcellaires, principes qui ont été mis en œuvre pour première fois dans le cadre du projet<br />

Lötschental. Le périmètre du remaniement parcellaire par exploitation couvre 682 ha de<br />

surface <strong>agricole</strong> des quatre communes de la vallée (Ferden, Kippel, Wiler et Blatten), sans les<br />

zones à bâtir et les forêts.<br />

Définition et procédure<br />

Par un remaniement parcellaire par exploitation, on entend la mise en commun de toutes les<br />

parcelles exploitées dans un périmètre donné et leur nouvelle répartition entre les exploitants.<br />

Le processus englobe les terrains en propriété et les terrains affermés. La propriété foncière<br />

reste inchangée, les transactions immobilières demeurent possibles de même que la vente et<br />

la transmission par héritage. Il n’est pas entrepris de mesures de construction.<br />

En décembre 2013, les propriétaires fonciers ont accepté le projet de remaniement<br />

parcellaire et mis leurs terrains à disposition pour la nouvelle répartition. Un Syndicat<br />

pour le remaniement parcellaire par exploitation du Lötschental (Genossenschaft für die<br />

Bewirtschaftungsarrondierung Lötschental) a été constitué.<br />

Schéma du déroulement du regroupement de terres<br />

Office fédéral de l'agriculture OFAG

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