Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 56 / 233
POLITIQUE > PAIEMENTS DIRECTS
Acontrol comprend les résultats détaillés de chaque contrôle dans la production primaire. En
2020, la qualité des données de contrôle des paiements directs s’est encore améliorée par
rapport à l’année précédente. Le tableau suivant montre un extrait des données de contrôle
2020 tirées d’Acontrol.
* Excepté les exploitations recevant uniquement des paiements supplémentaires et excepté les domaines
de contrôle de la sécurité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des animaux. Le nombre
d’exploitations pour les SST et SRPA, ainsi que les CER et Extenso, concerne une inscription dans un moins un des
programmes proposés dans ces domaines.
Lors d’un contrôle dans l’exploitation, plusieurs domaines de contrôle, comme p. ex. les
prestations écologiques requises (PER) et le bien-être des animaux, peuvent être combinés ;
c’est à dire qu’ils sont contrôlés en même temps. Il peut arriver qu’une exploitation soit
contrôlée plus d’une fois par an si un contrôleur y a constaté un manquement, par exemple si un
deuxième contrôle est décidé. C’est pourquoi, pour certains domaines de contrôle, le nombre
de contrôle est légèrement plus élevé que celui des exploitations contrôlées.
En 2020, la réalisation des exigences liées PER a été contrôlée dans 22 % des exploitations
ayant droit aux paiements directs. Les contributions à la biodiversité, les contributions
Extenso, les contributions à l’utilisation efficiente des ressources (CER) ainsi que celles liées
la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) ont été contrôlées dans
respectivement 19 %, 14 %, 14 % et 17 % des exploitations. En ce qui concerne les programmes
bien-être des animaux SST et SRPA, des contrôles ont été réalisés dans environ 32 % des
exploitations. 43 % de ces contrôles n’ont pas été annoncés ; ce faisant, l’exigence minimale
de 40 % a été largement dépassée. La part des exploitations contrôlées présentant des
manquements se situe entre 2 % pour les contributions Extenso et 13 % pour les PER. Des
tableaux détaillés comprenant les données de contrôle par canton figurent à la fin de l’article.
Les dispositions en matière d’estivage (sans la protection des animaux) ont été contrôlées
dans 1082 exploitations en 2020, donc environ 16 % des exploitations d’estivage. 12 % de ces
contrôles ont révélé des manquements qui ont conduit à des sanctions. Des réductions sont
également appliquées aux exploitations d’estivage les manquements relatifs à la protection des
animaux s’il existe une décision exécutoire. Pour cette raison, les chiffres du SIPA comprennent
davantage d’exploitations faisant l’objet de réductions que les données Acontrol.
Office fédéral de l'agriculture OFAG