Dictionnaire universel des poids et mesures anciens et modernes ...

APPENDICE 595
1819. Ils déclareront les deux tiers restants, comme contenance du vaisseau jaugé, d'après laquelle on
devra à ravcnir acquitter le droit de tonnage, sur le pied établi par la loi précitée du 20 août 1822.
Les jaugeurs de vaisseaux inscriront ce restant ou dernier produit sur le certificat de jaugeage qu'ils sont
tenus, au vœu de l'art. 301 de la loi générale, de délivrer en double. Enfin, par rapport aux mesurages et
jaugeages à faire par la suite, ils devront se conformer pour le calcul des fractions à ce qui est prescrit à
l'article 300 de la même loi * , s'écartant à cet égard de ce qui est prescrit au dernier § de l'article 28 de leur
instruction.
Extrait de la résolution du 12 aiTj7 1823 n" 40. — Pour le calcul de la contenance imposable des bâtiments
ou embarcations désignés à l'art. 20 de l'instruction pour lés jaugeurs de navires, on doit se conformer
(lorsque ces bâtiments sont employés à naviguer sur mer) à ce qui est prescrit à l'art. 1 de la résolution
ministérielle du 21 février 1823, n» 173, en concordance avec le principe établi au § 2 de l'article 292 de la
loi générale du 2C août 1822 ^, par rapport au calcul de la contenance des navires ou vaisseaux de mer
proprement dits , savoir : que l'on devra faire décompte d'un tiers du nombre de tonneaux que jaugeaient
ces navires , lorsque la loi sur le droit de tonnage, en date du l2 mai 1819 , était en vigueur, et de celui
qu'ils jaugent actuellement , pour la perception du droit de patente , d'après le principe établi au § 2 du
tableau n° IC, annexé à la loi du 6 avril 1823.
On trouvera, à la page 177, deux exemples très-exacts des calculs relatifs au jaugeage des navires à
voiles de commerce proprement dits , qui se trouvent rangés dans la 2* espèce désignée à l'article 20 de
l'instruction du 20 octobre 1819, dont nous venons de donner l'extrait. L'article 24 de l'instruction susdite
rectifie ce qu'il peut y avoir d'incorrect ou d'incomplet dans les détails abrégés que nous avons donnés
page 176 concernant la manière de jauger cette espèce de navires.
En Belgique, on jauge aujourd'hui les bateaux à vapeur d'après une nouvelle instruction de l'administration
des douanes : cette instruction n'étant que provisoire , il n'est pas encore permis d'en donner commu-
nication.
LIEUE. Belgique. La lieue commune ou légale est de 3000 mètres ou 5 kilomètres = 3.1069 milles
anglais.
C'est la lieue moyenne de France. Les tables de distances , publiées en France par l'arrêté du 23 thermidor
an XI, en exécution de l'art. 1" du code civil , et les règlements de douanes, n'emploient le nom de lieue
que pour exprimer un demi-myriamètre , ce qui est fort inexact comme mesure et n'aura plus d'application
à partir de 1840. Deux de ces lieues font exactement un myriamètre. (Tarbé.)
LITRE. Belgique. Les rapports que nous avons donnés de l'ancienne livre médicinale (page 233), sont
extraits des tables qui ont été publiées à diverses époques ; mais nous nous sommes assuré que l'ancienne
livre médicinale de Belgique, à Anvers, Bruxelles, Malines, Gand, et généralement dans tout le pays,
suivant les pharmacopées , devait correspondre exactement à 9 onces poids de marc de Paris= 4249 . 7 grains
anglais =273.33 grammes. On la divisait, comme aujourd'hui, en 12 onces, 96 drachmes, 288 scrupules
ou 3700 grains , de manière que 16 onces médicinales de Belgique étaient égales à la livre de 12 onces médi-
cinales de Paris. On comptait autrefois à Anvers que la livre des marchands ou du commerce faisait 20 onces
poids médicinal ; aujourd'hui on estime que 16 onces de la livre médicinale nouvelle répondent à 17 onces
poids de commerce d'Anvers.
L'ancienne livre de commerce d'Anvers n'est plus aujourd'hui qu'un poids de compte ou imaginaire. Dans
le commerce en gros , on ne s'en sert plus guère que pour la vente du sucre raffiné que l'on pèse «n kilogrammes,
dont on fait ensuite la réduction en livres, d'après le rapport de 100 kilog. pour 212" î?, ou 1000
kilog. pour 3403 ffi, ce qui donne pour la livre 470 . 2 grammes, ou, plus exactement , 470 . 173376 grammes.
MONNAIES. Belgique. Toutes les anciennes monnaies provinciales ont été démonétisées par la loi du
17 février 1840, et ont cessé d'avoir cours légal, à partir du 1" avril suivant,' en vertu d'un avis minis-
tériel du 27 février 1840. Voici le texte de ces nouvelles dispositions.
Loi du 17 février 1840 sur la refonte des monnaies provinciales.
Art. 1". Les monnaies provinciales ou du pays, dont fait mention l'art. 21 de la loi du 5 juin 1832,
cesseront d'avoir cours à une époque que le gouvernement indiquera. Il fixera en même temps un délai
' Art. 300. Les fractions au-dessous du quart de l'aune cube (mètre cube) ne seront pas comptées lors du jaugeage,
mais celles d'un quart d'aune et au-dessus seront prises pour une demi-aune.
^ Art. 292. Le tonneau sera estimé équivaloir â mille livres des Pays-Bas (kilogrammes) , représentëes par une aune
et demie cube des Pays-Bas ( 1 4 mètre cube ou stère).