Dictionnaire universel des poids et mesures anciens et modernes ...

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postérieur à cette époque, dans lequel ces monnaies pourront être échangées au trésor sur le pied des tarifs
existants.
Art. 2. Le gouvernement est autorisé à faire eflectuer la refonte desdites monnaies , tant de celles qui se
trouvent déjà dans les caisses, que de celles qui y rentreront par suite des dispositions de l'article qui précède.
Cette refonte se fera par les soins et sous les yeux de la commission des monnaies.
Art. 3. Le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour la conversion de ces monnaies en
monnaies légales ou pour la vente des lingots qui en proviendront, après en avoir fait constater le poids et
le titre par la commission susmentionnée.
Art. 4. II est ouvert au gouvernement un crédit de cent vingt-cinq mille francs pour faire face aux frais
et perte qui résulteront de Texécution des dispositions qui précèdent.
^vis du ministre des finances en date du 27 février 1840. — Le ministre des finances a l'honneur de
prévenir le public qu'en exécution de la loi du 17 lévrier courant, et de l'arrêté royal du 26 du même mois,
les anciennes monnaies provinciales ou du pays , telles qu'escalins et doubles-escalins , plaquettes et pièces
de cinq plaquettes, pièces de cinq sous et de dix liards , pièces de six et de trois sous de Luxembourg , ducatons
, demis, quarts et huitièmes de ducaton , etc., etc. , cesseront d'avoir cours obligatoire au 51 mars
prochain; après cette époque, et jusqu'au 15 avril suivant inclusivement, ces monnaies pourront être
versées en paiement des impôts ou échangées sur le pied des tarifs actuels, chez les receveurs des contribu-
tions directes, douanes, accises et de l'enregistrement et des domaines.
A cette occasion , le ministre de finances rappelle de nouveau au public que la monnaie de cuivre française
n'a pas de cours légal en Belgique, qu'elle ne peut être admise dans les caisses de l'état, que nul n'est tenu
de l'accepter en paiement, et qu'il peut résulter des pertes d'autant plus notables pour ceux qui consentiraient
à la recevoir, qu'elle va être incessamment démonétisée en France.
Nous croyons utile d'ajouter ici la loi monétaire du 5 juin 1832, en faisant observer qu'il n'a pas encore
été possible de fabriquer de monnaie d'or, à cause du prix élevé de ce métal. Un projet de loi a été soumis
aux Chambres pour la fabrication d'une nouvelle monnaie d'or d'un poids et d'une valeur différente mais
;
comme il n'est pas certain que ce projet soit admis sans modification , il nous paraît superflu d'en faire con-
naître les dispositions :
Loi monétaire du 5 juin 1832.
Léopold , Roi des Belges, etc.
Art. l". Cinq grammes d'argent , au titre de neuf dixièmes de fin (^jj) constituent l'unité monétaire squs
le nom de franc.
Art. 2. Les pièces de monnaie d'argent seront d'un quart de franc, d'un demi-franc, d'un franc, de deux
et de cinq francs.
Art. 3. Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage.
Art. 4. Le poids de la pièce d'un quart de franc , sera d'un gramme vingt-cinq centigrammes;
Celui de la pièce d'un demi-franc , de deux grammes cinq décigrammes ;
Celui de la pièce d'un franc , de cinq grammes ;
Celui de la pièce de deux francs , de dix grammes ;
Celui de la pièce de cinq francs , de vingt-cinq grammes.
Art. S. La tolérance du titre sera, pour la monnaie d'argent, de trois millièmes en dehors, autant en
dedans.
Art. 6. La tolérance du poids sera , pour le quart de franc, de dix millièmes en dehors, autant en dedans;
Pour la pièce d'un demi-franc , de sept millièmes en dehors, autant en dedans ;
Pour les pièces d'un franc et de deux francs , de cinq millièmes en dehors , autant en dedans ;
Pour la pièce de cinq francs, de trois millièmes en dehors, autant en dedans.
Art. 7. Il sera fabriqué des pièces d'or de vingt et de quarante francs.
Art. 8. Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage.
Art. 9. Les pièces de vingt francs seront à la taille de cent cinquante-cinq pièces au kilogramme, et les
pièces de quarante francs à celle de soixante-dix-sept et demie.
. Art.
10. La tolérance du titre de la monnaie d'or est fixée à deux millièmes en dehors, autant en dedans.
Art. 1 1 . La tolérance du poids est fixée à deux millièmes en dehors , autant en dedans.
Art. 12. Il sera fabriqué des pièces de cuivre pur d'un centime, de deux centimes, de cinq centimes et
de dix centimes de franc.
Art. 13. Le poids du centime sera de deux grammes, celui de deux centimes de quatre grammes, celui
de cinq centimes de dix grammes , et celui des pièces de dix centimes de vingt grammes.
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