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MODULE SIX Encadré 6.5 Résultats généraux d’une opération de réintégration réussie Communautés rapatriées Les rapatriés sont des citoyens ce qui implique que leurs besoins comme ceux de leurs compatriotes figurent dans les plans nationaux de développement, les cadres de politiques et les programmes de coopération bi- et multilatéraux et ceux du système des Nations Unies ; Les rapatriés et les communautés d’accueil coexistent de manière pacifique et partagent les ressources économiques et sociales (les tensions mutuelles ne sont pas plus grandes que celles vécues à l’intérieur des communautés existantes) ; Les rapatriés participent pleinement dans les activités de développement de la communauté ; Complètement réintégrés, les rapatriés sont des contributeurs actifs au développement social et économique de leurs communautés et du pays dans son ensemble ; La dénomination « rapatrié » est supprimée et la population est traitée comme une entité homogène; et Les rapatriés ont la capacité et le cadre pour traduire leurs compétences et leurs ressources acquises pendant l’exil en un soutien pour le développement de leurs communautés. Capacité et politiques nationales et locales Renforcée, la capacité nationale permet de gérer de manière rationnelle et d’établir des priorités en ce qui concerne l’allocation des ressources et la coordination des différents programmes (ONU, institutions financières internationales, agences bilatérales et ONG) menant du relèvement au développement à long terme ; Dans une administration décentralisée, le gouvernement central fournit des subventions de compensation aux régions d’accueil afin d’atténuer la charge additionnelle ; Les départements régionaux ont la capacité de planifier, de mettre en œuvre et de coordonner ainsi que de fournir des services à l’ensemble de la population ; les rapatriés sont inclus dans les plans régionaux de développement ; Il y a une sécurité alimentaire accrue, des moyens de subsistance améliorés et plus diversifiés ainsi qu’une vulnérabilité réduite face à d’éventuels chocs sociaux, économiques et climatiques ; la dépendance vis-à-vis de l’aide alimentaire et d’autres formes d’assistance d’urgence et humanitaire est considérablement réduite et/ou éliminée ; La transition de la phase d’urgence et de relèvement vers la phase de développement se déroule plus rapidement ; et Le pays se trouve en route vers l’accomplissement des OMD. SIX - 21
La mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du programme Thèmes juridiques et de genre Des processus de développement communautaire sensibles au genre s’appliquent au développement juridique, politique et socioéconomique dans les zones de retour ; Les droits civils, politiques, économiques et sociaux sont restaurés et l’ordre public est rétabli ; L’absence de discrimination est manifeste en ce qui concerne les activités génératrices de revenus et la participation dans les institutions ; L’infrastructure sociale et économique (écoles, santé, approvisionnement en eau, routes) est améliorée et l’accès au marché et au commerce est élargi (menant à de meilleures conditions de vie pour les communautés dans les zones de retour et à un développement économique plus important). Section 4 ARRANGEMENTS POUR LE TRANSFERT Lorsque l’UNHCR effectue progressivement son retrait, il s’agit de déterminer le futur de l’équipement et d’autres biens. Les bureaux sur le terrain devraient formuler des accords pour transférer à des partenaires d’exécution la propriété des équipements et biens non-consomptibles (y compris les structures physiques) qui ont été acquis dans le contexte des projets d’assistance de l’UNHCR. Le chapitre 4 du Manuel de l’UNHCR fournit des instructions concernant le transfert de la propriété de biens de l’UNHCR et peut être facilement adapté à des projets d’infrastructure. CONCLUSION La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation sont spécifiques à la situation ; il convient donc d’adapter, selon les besoins, les propositions fournies dans ce module. En outre, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités de réintégration sont des processus dynamiques et mutuellement enrichissants. SIX - 22
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