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MODULE TROIS Les objectifs du programme de réintégration (c’est-à-dire ce que l’UNHCR compte accomplir dans une situation donnée) ; La cohésion des communautés dans les zones de retour ; Les accords et les cadres juridiques (par ex. accords tripartites) régissant le retour et la réintégration ; La dynamique du retour (retour en masse, taux de retour lent, etc.) ; Les scénarios de planification existants (voir table 3.1) ; Le moment de l’engagement des partenaires de développement ainsi que l’état d’avancement du processus de planification du développement ; Le degré de dommage relatif à l’infrastructure physique, sociale et économique dans les zones de retour ; Les exigences d’une approche au développement qui est fondée sur les droits ; et Les capacités et l’implication du secteur privé. L’étendue de l’intervention devrait être déterminée en consultation étroite avec l’ensemble des partenaires. Engager ceux-ci dès le début dans les négociations et les activités de planification peut faciliter ce processus de définition. Quant à concevoir les interventions dans le secteur de la santé, par exemple, l’UNHCR peut collaborer avec l’UNICEF et l’OMS (l’UNHCR peut se restreindre à réhabiliter les hôpitaux, tandis que l’UNICEF et l’OMS seront responsables pour le matériel et le personnel). Dans le secteur de l’éducation, l’UNHCR peut aider dans la réhabilitation des écoles mais également engager des partenaires qui assument des rôles complémentaires et couvrent des coûts récurrents (par ex. UNICEF : manuels scolaires, politiques et standards gouvernementaux ; Banque mondiale : investissement sectoriel majeur). Une planification transparente de l’UNHCR, qui engage par exemple des partenaires dans l’élaboration de ses Plans d’opérations du pays (COP) promeut de façon décisive la création de liens et complémentarités. La table 3.2 montre comment différents partenaires peuvent intervenir dans les domaines des droits de l’homme et de la protection selon leurs mandats et avantages comparatifs respectifs. TROIS - 11
Les éléments clés relatifs à la planification et à la mise en œuvre de la réintégration Table 3.2 Les Droits de l’homme et la protection dans les situations de transition : les mandats, les avantages comparatifs et champs d’interventions des différents acteurs PARTIES PRENANTES Gouvernements ONU - Acteurs de développement, y compris le HCDH ONU - Acteurs humanitaires ONG Donateurs MANDATS/IN TÉRÊTS Constitution/resp onsabilité entière ; l’autorité de la loi ; sécurité physique. Systèmes judiciaires. Lois et principes relatifs aux droits de l’homme ; résolutions du Conseil de sécurité (Nations Unies) et du G8 ; suivi. Plaidoyer ; prise de conscience ; suivi. Gouvernance mondiale. AVANTAGES COMPARATIFS Souveraineté ; appropriation. Qualifications ; vision à moyen et à long terme ; coordination ; liens forts avec le gouvernement. Présence dans les premiers stades ; flexibilité. Exécutants à la base ; basées dans la communauté ; présentes sur le terrain ; orientées sur les clients ; engagement à long terme possible. Financement ; influence politique ; liens à des acteurs bilatéraux, peuvent influencer l’ONU. ÉTENDUE DE ET CRITÈRE POUR L’INTERVENTION Vue d’ensemble aux niveaux national, de province et local ; conformité avec les objectifs internationaux ; Plans nationaux de relèvement (NRP/TAG), plans nationaux de développement (PND) et DSRP. Action à travers le gouvernement ; structures au niveau national ; développement des capacités. Suivi dans l’absence d’institutions nationales ; réponses à des dénis de droits ; PAC/TAG. Cas légaux ; test cases ; assistance ljuridique ; informations et orientation; cas individuels ; capacités des autorités locales ; PAC (pas UNDAF). Financement des besoins humanitaires ; pression financière (positive ou négative en tant qu’outil stratégique) ; PAC/TAG. LIENS AVEC D’AUTRES ACTEURS ONU ; ONG ; donateurs. Gouvernements ; ONG ; donateurs. Gouvernements ; ONU ; donateurs ; ONG. Gouvernement ; ONU (acteurs humanitaires et de développement) ; (donateurs). Gouvernements ; ONU (acteurs humanitaires et de développement); ONG. i De manière générale, des projets relatifs à l’infrastructure sont prioritaires, en particulier pendant les premières phases de la réintégration. Ces projets rendent les zones de retour plus attirantes pour les rapatriés, montrent/reflètent une certaine stabilité et sont souvent populaires auprès des gouvernements. Toutefois, il convient d’équilibrer de telles interventions avec les projets visant à l’autosuffisance, qui aident les rapatriés à se re-établir par eux-même rapidement. TROIS - 12
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