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MODULE UN La réintégration est un processus qui doit aboutir à l’égalité entre les rapatriés et leurs compatriotes en ce qui concerne les droits et devoirs légaux mais aussi l’accès aux services, biens et possibilités de production. Un tel processus présuppose que les réfugiés retournent à des sociétés plus ou moins stables. Si ceci n’est pas le cas, les rapatriés et les communautés dans les régions de retour devraient bénéficier de manière équitable d’un accès amélioré aux biens productifs et services sociaux. Il convient de souligner que les communautés dans les régions de retour sont susceptibles de bénéficier de façon considérable des rapatriés, compte tenu du fait que ceux-ci peuvent apporter de nouvelles capacités et ressources mais également des standards plus élevés d’éducation, de santé et d’égalité des genres qu’ils ont acquis au cours de leurs déplacement et exil. En fait, l’un des enjeux de la réintégration consiste à préserver les gains acquis durant l’exil lorsque les réfugiés retournent dans des structures sociales plus traditionnelles. Dans ce sens, la réintégration peut constituer un processus de transformation sociale. Le « stade final » de la réintégration signifie la pleine jouissance des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels. En conséquence, la réintégration équivaut à une responsabilité collective sous la régie d’un gouvernement. Quelques acteurs (par ex. l’UNHCR et certaines agences humanitaires) jouent un rôle dirigeant dans les premiers stades du processus de réintégration tandis que d’autres acteurs, tels que les agences de développement, assument un rôle prépondérant par la suite A partir des définitions ci-dessus établies, les aspects de la réintégration comprennent 7 : Au niveau légal : Accès aux processus juridiques, appui juridique quant à la propriété foncière et au logement ; Au niveau politique : un gouvernement stable, la participation complète dans les processus politiques, l’égalité des genres dans tous les aspects de la vie politique, la liberté de pensée et d’expression, la protection contre la persécution ; Au niveau économique : Accès à des ressources productives (par ex. terre, biens agricoles, bétail) ; et Au niveau social : Accès à des services, sécurité, absence de discrimination, résolution de litiges sur le plan de la communauté. 7 UNHCR Workshop on Reintegration Benchmarks for Western Afghanistan, Herat, 21/22 juillet 2003. Kabul, 2003, UN - 5
Le cadre conceptuel Pour faciliter la conception des programmes de réintégration, des indicateurs et des standards peuvent être développés sur la base des considérations ci-dessus mentionnées (voir le module six). Les facteurs qui déterminent la manière selon laquelle l’UNHCR et les partenaires aident à la réintégration incluent 8 : La nature de l’Etat et le contexte de l’effondrement de la protection nationale (les raisons du déplacement ainsi que les caractéristiques de l’Etat le distinguant comme faible, comme contesté ou encore comme répressif) ; La nature du conflit (le degré de dommage à la propriété et à l’infrastructure, la durée et l’intensité du conflit et le niveau de militarisation) ; La durée et la nature de l’exil (des périodes d’exil prolongées risquent de rendre la réintégration plus complexe) ; La dynamique du déplacement (interne et externe, y compris les caractéristiques des déplacés) ; Les provisions de l’accord de paix (la mesure dans laquelle les accords prennent en considération les griefs sous-jacents ayant amené au conflit) ; et Le processus de rapatriement (qui peut soit faciliter soit miner le processus de réconciliation et la consolidation de la paix). La complexité des points évoqués ci-dessus implique qu’il n’existe pas de modèle unique et simple pour la réintégration, chaque situation exigeant une analyse et une approche individuelle. Une compréhension adéquate de ces dynamiques est un préalable nécessaire à la consolidation de la paix laquelle se verrait sabotée par des efforts de réintégration mal conçus. Le rapatriement librement consenti et la réintégration constituent des étapes initiales essentielles pour fournir des solutions aux réfugiés qui retournent dans leur pays d’origine. Dans les premières phases de la réintégration, les rapatriés et, le cas échéant, d’autres groupes de population pertinents, tels que les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI), doivent pouvoir accéder aux services de base (santé, éducation, abri) et à l’assistance, afin de pouvoir se réétablir eux-mêmes rapidement. Et pourtant, indépendamment de cet aspect, un nombre d’autres questions émergent : 8 Note on Transition and Reintegration : Political Perspectives, UNHCR, Genève, avril 2002. UN - 6
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