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MODULE DEUX Outil multilatéral L’outil de programmation de l’UE est la Stratégie de coopération nationale (CSS) 5 . La CSS consiste en l’ analyse d’une situation de développement, la réponse stratégique de l’UE et la description de la programmation de l’UE. Une CSS fournit la base pour élaborer un Programme indicatif national (PIN) qui expose les détails financiers et autres informations nécessaires pour le soutien. Bien qu’un PIN vise de manière générale le développement, il peut, dans les situations d’après-conflit, également cibler le relèvement (par exemple, le PIN actuel pour l’Erythrée possède deux composantes : la réhabilitation d’après-conflit et le développement à long terme). L’UE fournit un financement spécial pour les réfugiés et rapatriés en utilisant différents instruments : les lignes budgétaires de l’UE, des PIN et des provisions spéciales, tels que l’accord de Cotonou (UE/ACP), article 72(4). En outre, l’UE intervient au niveau régional par le biais des Documents de stratégie de coopération régionale. Ceux-ci recouvrent l’Afrique centrale, l’Afrique de l’ouest, l’Afrique de l’est, l’Afrique du sud et l’océan Indien, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), les régions du Pacifique et des Caraïbes. Institutions financières internationales Encadré 4:LaStratégie d’aide-pays (CAS) et le Cadre de développement intégré (CDI) de la Banque mondiale Stratégie d’aide-pays. La Stratégie d’aide-pays (CAS) est le principal instrument utilisé par la Banque mondiale pour concevoir des programmes d’assistance aux pays qui empruntent à l’Association internationale de développement (IDA) et à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). La CAS : (i) décrit la stratégie du groupe de la Banque mondiale qui s’appuie sur une évaluation des priorités dans le pays ; et (ii) indique le niveau et la composition de l’aide envisagée s’appuyant sur la stratégie et les résultats du portefeuille de projets de la banque dans le pays. La CAS est préparée avec le gouvernement de manière participative ; ses éléments clés font l’objet d’une discussion avec le gouvernement antérieurement à un examen par le Conseil des Gouverneurs. Toutefois, la CAS n’est pas un document négocié : elle fait ressortir toutes les divergences pouvant exister entre le programme voulu par le pays et la stratégie recommandée par la banque. Fin juillet 1998, le Conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé une nouvelle politique permettant la révélation des rapports CAS sur la demande formulée par le gouvernement. En outre, cette nouvelle politique autorise la Banque mondiale à publier, avec le consentement du gouvernement, une Notice d’information publique de la CAS (CPIN) après discussion de celle-ci au sein du Conseil d’administration. Source : www.banquemondiale.org 5 Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter www.europa.eu.int DEUX - 31
Les outils et les processus relatifs à la planification de l'aide humanitaire et du développement Cadre de développement intégré. Le Cadre de développement intégré (CDI) est une approche pour atteindre les objectifs centraux du groupe de la Banque mondiale qui comprennent : l’élimination de la pauvreté, la réduction de l’inégalité et l’amélioration des opportunités pour les personnes dans les pays à faible et à moyen revenu. Le CDI met l’accent sur l’interdépendance de tous les éléments du développement (au niveau social, structurel, humain, économique, financier, environnemental et de gouvernance). Le CDI préconise (i) une stratégie holistique à long terme ; (ii) le pays « s’approprie » et pilote son propre programme et agenda de développement, tandis que la Banque mondiale et d’autres partenaires définissent leur soutien selon leurs plans de gestions respectifs ; (iii) des partenariats renforcés entre les gouvernements, les donateurs, la société civile, le secteur privé et d’autres parties prenantes de développement en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie de pays ; et (iv) la focalisation transparente fondée sur les résultats de développement afin de réussir mieux au niveau pratique quant à la réduction de la pauvreté. Le CDI constitue la base pour un partenariat nouveau entre les pays développés et les pays en voie du développement. Un tel partenariat peut s’avérer fort propice aux efforts en ce qui concerne la croissance durable, la réduction de la pauvreté ainsi que les OMD (Consensus de Monterrey, 2002). Opérationnalisée par des DSRP dans des pays à faible revenu, l’approche CDI fournit une base commune pour réaliser ce nouveau partenariat au niveau des pays. Source : www.banquemondiale.org 3. LES CADRES MACROPOLITIQUES L’instrument traditionnel de planification des gouvernements était le Plan national du développement (PND). En revanche, aujourd’hui, les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) ainsi que les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), formulés au Sommet du Millénaire, constituent les références principales pour les accomplissements de développement. Cette section présentera brièvement ces cadres et exposera la manière dont ces derniers sont utilisés pour répondre aux défis liés à la transition 6 . 3.1 La planification nationale du développement La planification du développement de la part d’un gouvernement peut se dérouler sous plusieurs formes, la plus fréquente, au niveau macro, étant le Plan national de développement (PND). De manière traditionnelle, les PND définissent la politique gouvernementale, en particulier les priorités de l’investissement et des dépenses, pour une période donnée (normalement de 6 Il s’agit d’incorporer une approche axée sur les droits de l’homme dans les activités de développement. Voir O’Neill, W.G., The Current Status of Human Rights Mainstreaming: Review of Selected CCA/UNDAFs and RC Annual Reports, avril 2003. Voir également www.undp.org/governance DEUX - 32
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