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MODULE CINQ permettant la prise de décision ? Les comités constitutionnels reconnaissent-ils et prennent-ils en considération la perspective des genres ? Secteur et réforme judiciaires Quels obstacles (s’ils existent) empêchent les femmes d’accéder aux professions juridiques à des niveaux variés ? Y a-t-il des cours de justice pour les jeunes et la famille qui fonctionnent ? Les femmes peuvent-elles choisir le système juridique (formel ou coutumier) qu’elles souhaitent utiliser ? A quel système les femmes sont-elles généralement renvoyées ? Quels sont le rôle et l’implication des femmes dans les mécanismes de justice traditionnels ? Secteur et réforme des services policiers Quels systèmes pour faire respecter la loi sont disponibles dans le pays ? Quel est le nombre et le pourcentage des femmes par rang et par catégorie ? Des fonctionnaires de police féminins participent-elles dans tous les aspects opérationnels du travail policier ou leurs activités sont-elles limitées à des tâches administratives ? Des mesures sont-elles en place pour augmenter activement le nombre de femmes dans les forces de sécurité ? Le personnel policier reçoit-il une formation relative aux questions des genres, aux crimes sexuels, à la violence domestique et aux droits de l’homme ? Quels sont les crimes les plus courants commis contre des femmes et filles à l’intérieur et à l’extérieur de chez elles ? Quels sont les éléments culturels (barrières) et autres qui dissuadent les femmes et filles de signaler à police les crimes commis contre elles ? La police dispose-t-elle de protocoles établis, de personnel et d’ unités spécialisées (par ex. « cellule pour les crimes contre les femmes », unités pour le soutien des familles) afin de traiter les crimes sexuels et la violence domestique ? De telles unités comprennent-elles aussi des femmes policières ? CINQ - 45
L'élaboration de la stratégie et la conception du programme Y a-t-il des services traditionnels ou non traditionnels qui sont disponibles aux femmes pour signaler des crimes, particulièrement de nature sexuelle ? Droits de l’homme, protection, commissions de Vérité et Réconciliation Quelles mesures sont actuellement entreprises sur le terrain afin de répondre aux violations des droits de l’homme à l’égard de femmes, hommes, filles et garçons ? Ces programmes impliquent-ils la communauté (hommes et femmes) afin de s’occuper et de soutenir les survivants ? De quelle manière les secteurs de santé, de services sociaux, de sécurité, de protection et d’assistance légale sont-ils impliqués pour prévenir et répondre à la violence sexuelle et liée à l’appartenance sexuelle ? Quelles lois et pratiques sont discriminatoires à l’égard des femmes et/ou filles ? Quelles sont les lois et pratiques (y compris coutumières) actuelles relatives aux enlèvements, à l’esclavage et pratiques similaires d’exploitation, à la prostitution forcée, à la traite des personnes ? En quoi affectent-elles différemment les femmes, filles, hommes et garçons ? Quelles sont les lois et pratiques actuelles relatives à la violence domestique et à d’autres formes de crimes habituellement liés au genre (par ex. agression sexuelle, viol) ? Les femmes sont elles les cibles de certains crimes ? Y a-t-il des mécanismes sûrs et responsables permettant aux femmes de signaler les crimes dont elles sont victimes et pour leur garantir des réparations ? La présence de militaires et d’autres combattants a-t-elle contribué à des risques plus élevés en ce qui concerne des violations des droits de l’homme ? Dans l’affirmatif, quelles violations ? Les thèmes liés aux femmes dans le contexte des droits de l’homme sont-ils pris en considération dans la reconstruction et dans l’établissement d’un gouvernement représentatif ? Les femmes sont-elles impliquées dans le processus de vérité et de réconciliation ? Les victimes de sexe féminin et masculin du conflit armé ont-elles un accès équitable aux réparations ? CINQ - 46
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