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MODULE QUATRE Des amnisties et d’autres garanties légales pour les rapatriés ; Une sécurité physique adéquate dans les zones de retour, y compris la liberté de circulation ; Une présence adéquate de l’UNHCR et de ses partenaires dans le pays d’origine ainsi que l’accès sûr aux zones de retour ; et L’accès aux moyens de subsistance et aux services de base (eau, abris, services de santé et d’éducation, etc.). Néanmoins, la réalité montre que la plupart des retours se produisent de manière spontanée et indépendamment, non seulement, d’une diffusion d’informations de la part de l’UNHCR mais encore de sa présence dans les zones de retour. Si nécessaire et faisable, des représentants des communautés réfugiées devraient visiter les zones de retour envisagées et des fonctionnaires du pays d’origine devraient visiter les zones de réfugiés. Facilitées par l’UNHCR et nécessitant la participation des femmes, ces visites peuvent restaurer la confiance entre les parties. 3.2 Qu’est ce que les candidats au rapatriement doivent savoir lorsqu’ils décident de rentrer ? Situation générale dans le pays d’origine Quelle est la situation politique dans le pays/la zone de retour (y compris informations sur des élections à venir, si c’est le cas) ? La zone de retour est-elle sûre (par ex. attaques, mines) ? Quelle est la situation de sécurité (par ex. rétablissement de la police nationale, présence de forces de l’ordre internationales) ? La liberté de circulation y existe-elle ? Des amnisties et/ou d’autres garanties légales sont-elles publiées ? Le système juridique fonctionne-il ? Des mécanismes pour le rétablissement des droits de l’homme sont-ils en place ? Des mécanismes juridiques pour la protection des droits des femmes, des personnes âgées et des enfants sont-ils en place ? QUATRE - 13
Les activités préparatoires Rapatriement Quelles sont les procédures de rapatriement ? Quels biens les réfugiés peuvent-ils amener avec eux sans devoir payer des droits de douane ? De quels documents de voyage et de transit les réfugiés ont-ils besoin ? Quels moyens de transport sont disponibles pour le retour ? Y a-t-il des arrangements pour les rapatriés nécessitant une attention particulière ? Quel « kit » de rapatriement sera disponible ? Quel « kit » d’assistance pour la réintégration sera disponible ? Les « kits » contiennent-ils des articles de base et d’hygiène pour les femmes et les enfants ? Conditions à l’arrivée De quelle manière les familles peuvent-elles subvenir à leurs propres besoins à l’arrivée ? Y a-t-il un accès à la terre, à l’emploi et à d’autres opportunités économiques ? Comment les communautés dans les zones de retour fonctionnent-elles ? Dans quel état se trouve l’infrastructure sociale, d’éducation, de logement et religieuse ? Les services publics existent-ils (par ex. transports publics, services médicaux, éducation, etc.) Quelle assistance sera disponible (de la part de l’UNHCR et de ses partenaires) ? Les gouvernements et les agences de développement peuvent élaborer des listes de contrôle similaires afin de faciliter une meilleure compréhension de la dynamique du retour en ce qui concerne d’autres populations déplacées. QUATRE - 14
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