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MODULE DEUX b) Principes directeurs concernant les appels pour les situations de transition (TAG) Jusqu’à présent, l’absence d’outils adéquats a représenté le principal obstacle à une programmation dans le contexte d’une transition-relèvement. Toutefois, cette situation est en train de changer. Ainsi, le Groupe de travail sur les questions relatives à la transition (GNUD/CEAH) a publié des principes directeurs provisoires concernant les appels pour les situations de transition, principes qui ressemblent à ceux du processus du PAC en 2003. La décision d’établir un appel pour une situation de transition est soumise aux critères suivants (dont la non satisfaction implique l’utilisation d’un processus de PAC) : Un accord de paix a été signé ou le processus de paix s’avère très avancé ; Le gouvernement accepte de s’engager dans un processus de transition ; Des donateurs majeurs reconnaissent la nécessité d’un tel processus et manifestent leur volonté de soutenir les programmes de transition dans le pays intéressé ; La situation, y compris au niveau politique, est propice au retour et à la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays (si applicable) ; Le gouvernement du pays intéressé est doté de la capacité (ou est soutenu pour l’acquérir) de collaborer en partenariat avec l’ONU en ce qui concerne la planification, la coordination et la mise en œuvre des programmes de transition ; Le Bureau du Coordonnateur Résident/Coordonnateur humanitaire des Nations Unies est dans la mesure de fournir rapidement de l’appui quant à coordonner la planification de la transition ; Des mécanismes de coordination sont en place ou peuvent être adaptés rapidement pour planifier et mettre en œuvre un programme de transition ; et Les mécanismes de coordination s’appuient sur la participation active des parties prenantes principales dans la situation de transition, y compris le gouvernement du pays intéressé. L’encadré 2 fournit un aperçu sur les composantes clés de l’appel pour une situation de transition tel qu’il est actuellement envisagé. L’appel s’appliquera à des situations de transition dès son approbation par le Secrétaire général des Nations Unies. DEUX - 21
Les outils et les processus relatifs à la planification de l'aide humanitaire et du développement Encadré 2 : Thèmes et composantes de l’appel pour une situation de transition 1) L’appel pour une situation de transition devrait comprendre : 2) le sommaire de la stratégie intégrée interorganisations relative à la transition ; et les activités de projet ainsi qu’une estimation des ressources nécessaires pour mettre en œuvre cette stratégie Le processus de planification relatif à l’appel pour une situation de transition devrait impliquer les populations locales, les gouvernements, leurs partenaires dans la consolidation de la paix ainsi qu’un grand éventail de parties prenantes internationales. La participation des ONG est également fortement encouragée ; toute organisation appartenant au CPI, au CEAH et/ou au GNUD peut faire une demande de fonds à travers l’appel. 3) Une évaluation basée sur un processus consultatif et une analyse profonde devrait soutenir l’appel et la stratégie de transition. L’évaluation devrait prendre en considération différents besoins de la population, y compris les exigences liées à la réabsorption des personnes déplacées (par ex. aide d’urgence, renforcement des capacités, services sociaux, consolidation de la paix, droits de l’homme). 4) La stratégie devrait identifier les priorités humanitaires restantes ainsi que celles situées au niveau de la réhabilitation, du relèvement, de la reconstruction, du retour et de la réintégration selon les secteurs, la zone géographique et non selon les mandats spécifiques à une agence. 5) Dans le contexte de l’appel, il convient que l’UNCT fournisse des interprétations de la terminologie qui sont spécifiques au pays (« aide d’urgence », « transition » et « relèvement ».) 6) La stratégie devrait comprendre des objectifs clairement définis et des mécanismes de suivi pour faciliter la mesure des progrès et sa justification. 7) La stratégie devrait lier les stratégies à long terme, telles que l’UNDAF, les DSRP ainsi que les programmes d’institutions financières internationales ou régionales. 8) Si la stratégie ainsi que les activités de programme sont multiannuelles, la stratégie devrait inclure un calendrier clairement défini, y compris des étapes importantes ; les besoins de ressources multiannuels devraient être répartis en besoins annuels ; et le document d’appel lui-même devrait couvrir les activités de projet pour la période d’une année. 9) Les activités de projet nécessitant des fonds devraient être réparties en catégories, telles que l’aide d’urgence, la transition et le relèvement et ceci selon les critères spécifiquement définis pour chacune d’entre elles (voir 5 ci-dessus). 10) En ce qui concerne l’aide d’urgence mais aussi les programmes liés à la transition, des critères de sélection devraient être développés pour les activités qui seront intégrées dans l’appel. 11) La codification des types d’activités pourrait faciliter la lecture, l’utilisation de l’appel et le suivi financier (référence aisée pour les donateurs). 12) Dans le cas où l’Equipe de pays des Nations Unies a déjà donné à l ’appel de transition un nom spécial ou souhaite en assigner un pour faciliter le lancement d ’un PAC global futur, la dénomination « Appel de transition (pays X) » devrait être indiquée en haut à droite sur la page de couverture de l ’appel. DEUX - 22
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