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MODULE UN Section 1 LE MANDAT DE L’UNHCR POUR LE RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI ET POUR LA RÉINTÉGRATION 1.1 Le rapatriement librement consenti A plusieurs reprises, l’Assemblée générale des Nations Unies (AG) a confirmé la fonction de l’UNHCR en ce qui concerne la promotion et la facilitation du rapatriement librement consenti des réfugiés. Consciente de l’importance du retour durable, elle a plus particulièrement élargi le mandat en y intégrant l’assistance à la réhabilitation mais aussi des tâches liées aux conséquences du retour 3 : contrôler la sécurité et le bien-être des rapatriés, soutenir les efforts nationaux en vue de se doter de capacités légales et judiciaires en tant que bases pour la réconciliation, assister à la réhabilitation, à la reconstruction et au développement, faciliter la réintégration durable, etc. Dans les cas où la paix et la réconciliation paraissent être consolidées, l’UNHCR encourage le rapatriement librement consenti. Dans des circonstances moins favorables (par exemple si les réfugiés retournent de manière spontanée bien que la durabilité du processus de paix ne soit pas garantie), l’UNHCR peut faciliter le processus de retour 4 . Les Conclusions du Comité exécutif de l’UNHCR (Comex) 5 affirment également les principes et les standards internationaux qui régissent le processus du rapatriement librement consenti, notamment ses éléments fondamentaux. La responsabilité principale des pays d’origine consiste à assurer, avec le soutien de la communauté internationale, le retour durable des réfugiés. Dans le contexte de celui-ci, l’UNHCR essaie de garantir un libre choix et de fournir les informations préalables à un tel retour mais également de mobiliser le soutien pour le rapatriement librement consenti. Ce dernier implique que les réfugiés retournent dans la sécurité et dans la dignité mais dans le même temps la capacité des systèmes légaux nationaux de protéger les rapatriés 6 . Les composantes essentielles du rapatriement librement consenti sont la sécurité physique, juridique et matérielle ainsi que la réconciliation. 3 Voir AG rés. 3271 (1974) ; AG rés.33/36 (1978) ; AG rés.40/118 (1985) ; AG rés. 44/161 (1989) ; AG rés.49/169 (1994) ; AG rés.53/1003 (1997) ; AG rés.56/137 (2001). 4 Les conditions dans lesquelles l’UNHCR promeut et facilite le retour sont exposées dans Le Manuel sur le rapatriement librement consenti (Handbook on Voluntary Repatriation UNHCR, 1996). 5 Conclusions du Comex : 18 (1980), 40 (1985), 74 (1995), etc. 6 UNHCR, Voluntary Repatriation : Global Consultations on International Protection, UN Doc. EC/GC/02/5 ,25. UN - 3
Le cadre conceptuel Encadré 1.1 Composantes fondamentales du rapatriement librement consenti Sécurité physique Prévention de la violence et de l’intimidation ; Mesures en vue d’un rétablissement de la police, des agences judiciaires et des droits de l’homme ; Absence de mines terrestres et d’engins non explosés ; et Amélioration de la sécurité générale. Sécurité juridique Suppression des barrières légales et administratives qui s’opposent au retour ; Cadre de législation assurant, entre autres, la citoyenneté, l’amnistie, la propriété, l’enregistrement, l’établissement de papiers d’identité et le retour ; et Existence de mécanismes pour réparer les abus des droits de l’homme, y compris une justice indépendante. Sécurité matérielle Accès à des moyens de survie et aux services de base dans les premiers stades du retour (abris, eau, santé et éducation) ; Accès non discriminatoire aux services publics disponibles (services de santé, éducation, etc.) ; Développement de la capacité d’absorption dans les régions de retour ; et Promotion de l’autosuffisance économique et des activités génératrices de revenu Réconciliation Promotion de l’équité entre les personnes déplacées et les résidents locaux ; et Structures et mécanismes qui encouragent l’établissement de la confiance et la coexistence. Pour des information supplémentaires et une orientation sur les standards et les modalités des opérations de rapatriement librement consenti, veuillez consulter Le Manuel sur le rapatriement librement consenti (1996), qui est actuellement révisé et mis à jour. 2.1 La réintégration RÉINTÉGRATION En termes plus larges, la réintégration « équivaut à l’accomplissement d’un retour viable – autrement dit à la capacité des rapatriés d’assurer les conditions politiques, économiques et sociales qui sont nécessaires pour maintenir leur vie, leurs moyens d’existence et leur dignité. » Source : Macrae, Joanna, Aiding Peace…and War : UNHCR, Returnee Reintegration and the Relief Development Debate. New Issues in Refugee Research Working paper No 14, Genève, décembre 1999). UN - 4
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