Collusion - E-Cours - Université de la Réunion

16.1 Cartels légaux16.1.1 Sugar Institute (1927-1936)Genesove et Mullin (2001) ont analysé les comptes rendus des réunions hebdomadaires du Sugar Institute.Cette association a été mise en place par les principaux ra¢ neurs de sucre des Etats-Unis en 1927 et afonctionné jusqu’à son interdiction par la Cour Suprème en 1936. Ces réunions ne servaient pas à …xer desprix communs, ce qui était déjà illégal, mais à échanger des informations et à établir des règles commercialescommunes. Dans cette industrie, les délais de réaction sont très faibles. Le prix de vente peut être changéen moins de 24 heures. En revanche, les déviations aux accords de collusion peuvent être di¢ ciles à détecter.La justi…cation principale de l’association était, donc, essentiellement de rendre public le maximumd’information pour rendre le plus di¢ cile possible les baisses de prix "secrètes". L’association …xait aussi desrègles commerciales communes pour éviter les baisses de prix indirectes. Elle règlementait notamment, lescrédits accordés aux clients (délai de paiement), les délai de stockage du sucre pour les clients, la facturationdes coûts de transport, etc. Des remises de prix pouvaient être accordées aux clients si le sucre avait étédétérioré, mais, elles devaient être noti…ées à l’association. De façon générale, les membres de l’associationdevaient noti…er la plupart de leurs décisions : choix de prix, stockage de sucre pour des clients, constructionde nouvelles capacités, introduction de nouvelles variétés, modi…cation des règles commerciales, etc. Les règlesimposées par l’association allaient parfois à l’encontre de l’e¢ cience économique. Ainsi, certains moyensde transport du sucre étaient interdits, malgré leur faible coût, car leur tari…cation était di¢ cilement véri…-able. La discrimination par les prix était aussi prohibée, car elle rendait plus compliquée le contrôle des prix.Contrairement à ce qui est, généralement, avancé par la littérature théorique, des déviations aux accordsavaient lieu. Les ra¢ neurs ne respectaient pas toujours les directives de l’association. Lorsque ces déviationsétaient détectées, des punitions rapides et de grandes ampleurs n’étaient pas déclenchées comme l’avance lathéorie. Les punitions étaient souvent retardées. La déviation devait être dénoncée devant l’association et la…rme accusée avait l’opportunité de s’expliquer. Les punitions n’étaient appliquées qu’ensuite lorsque toutesles …rmes avaient bien été informées de leur mise en place et de leur justi…cation. La plupart du temps, cespunitions étaient de faible ampleur. Le plus souvent, les rétorsions consistaient à autoriser les autres …rmesà se comporter comme la …rme qui avait rompu l’accord. Par exemple, si une …rme avait utilisé un moyen detransport interdit ou accordé un délai de paiement plus long à ses clients, les autres …rmes étaient autoriséesà faire de même. Les punitions étaient aussi limitées géographiquement. Si des facilités de crédit étaientautorisées sur une partie du territoire américain, elles ne l’étaient pas partout. Des rétorsions massives n’onteu lieu que rarement et toujours en représailles à des violations de grandes ampleurs et durables de plusieursrecommandations de l’association.153