Collusion - E-Cours - Université de la Réunion
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et un coût <strong>de</strong> maintenance. Pour qu’un accord <strong>de</strong> collusion existe, il faut le mettre en p<strong>la</strong>ce. Ce<strong>la</strong> occassionne<strong>de</strong>s coûts pour que les …rmes prennent contact et négocient un prix commun, un partage <strong>de</strong>s gains, <strong>la</strong>dé…nition d’un ensemble <strong>de</strong> règles permettant <strong>de</strong> soutenir l’accord et éventuellement <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce d’unorganisme <strong>de</strong> contrôle. Ce coût est supposé augmenter avec le nombre <strong>de</strong> …rmes membres du cartel. Les…rmes membres <strong>de</strong> l’accord subissent ensuite un coût <strong>de</strong> maintenance. Elles doivent …nancer l’organisme <strong>de</strong>contrôle <strong>de</strong> l’accord et éventuellement procé<strong>de</strong>r à <strong>la</strong> renégociation <strong>de</strong> certains points <strong>de</strong> l’accord. Ces coûts<strong>de</strong> maintenance sont aussi supposés augmenter avec le nombre <strong>de</strong> membres du cartel. Les auteurs supposentcependant que les coûts d’organisation sont plus élevés que les coûts <strong>de</strong> maintenance. Ils supposent aussique le coût <strong>de</strong> réorganisation pour intégrer un nouveau membre est plus faible que le coût d’organisationd’un accord à partir <strong>de</strong> rien. Le seuil <strong>de</strong> concentration minimal pour qu’il soit rentable d’organiser un accord<strong>de</strong> collusion est donc supérieur au seuil <strong>de</strong> concentration minimal pour qu’il soit rentable <strong>de</strong> maintenir unaccord déjà existant. La re<strong>la</strong>tion liant <strong>la</strong> concentration et <strong>la</strong> marge <strong>de</strong>s …rmes <strong>de</strong>vraient donc présenter<strong>de</strong>ux seuils. Dans l’intervalle entre les <strong>de</strong>ux seuils, l’existence d’un accord <strong>de</strong> collusion dépend du passé <strong>de</strong>l’industrie. Si dans le passé, elle a été su¢ samment concentrée pour qu’un accord <strong>de</strong> collusion ait été mis enp<strong>la</strong>ce, l’industrie maintient l’existence <strong>de</strong> cet accord. En revanche, si l’industrie n’a pas encore mis en p<strong>la</strong>ceun accord <strong>de</strong> collusion, le niveau <strong>de</strong> concentration actuel est trop faible pour qu’un cartel soit organisé.Les auteurs utilisent <strong>de</strong>s données américaines datant <strong>de</strong> 1972 pour estimer ces <strong>de</strong>ux seuils. L’échantilloncontient 310 industries dé…nies par <strong>de</strong>s co<strong>de</strong>s SIC à 4 chi¤res. Les auteurs utilisent <strong>de</strong>s données sur <strong>la</strong> pério<strong>de</strong>1947-1967 pour prendre en compte l’historique <strong>de</strong> concentration <strong>de</strong>s industries <strong>de</strong> l’échantillon. La variabledépendante est <strong>la</strong> marge <strong>de</strong>s …rmes. La variable explicative mesurant <strong>la</strong> concentration d’une industrie estl’indice C4. Les auteurs trouvent comme estimations <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux seuils 0,46 et 0,68. La métho<strong>de</strong> utiliséeest <strong>la</strong> maximisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> vraisemb<strong>la</strong>nce. Les auteurs ré-estiment ensuite l’équation en supposant que <strong>la</strong>re<strong>la</strong>tion ne contient qu’un seul seuil. Ils testent ensuite le ratio <strong>de</strong>s vraisemb<strong>la</strong>nces <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux modèles. Lemodèle avec <strong>de</strong>ux seuils est statistiquement signi…cativement supérieur au modèle avec un seul seuil.17.3 "Expériences naturelles" dues à un changement <strong>de</strong> légis<strong>la</strong>tion17.3.1 Webb-Pomerene export tra<strong>de</strong> act (1918-1965)En 1918, le congrès américain vote le Webb-Pomerene export tra<strong>de</strong> act. Ce texte accor<strong>de</strong> une exemption auxlois antitrust, tout particulièrement au Sherman act, pour les exportateurs américains qui souhaiteraient constituer<strong>de</strong>s cartels couvrant leurs exportations. Pour béné…cier <strong>de</strong> cette exemption, les cartels d’exportateursdoivent noti…er leur création à <strong>la</strong> Fe<strong>de</strong>ral Tra<strong>de</strong> Commission dans les 30 jours suivants leur création. Bienque ces cartels soient légaux, ils ne peuvent pas compter sur l’appui <strong>de</strong> l’administration ou <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice pourfaire respecter les accords qui lient leurs membres. Les accords doivent donc être auto-exécutoires.171