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DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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14<br />

GERANCE ET ORGANE <strong>DE</strong> SURVEILLANCE<br />

d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite<br />

des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.<br />

14.2 CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU <strong>DE</strong>S ORGANES <strong>DE</strong> DIRECTION<br />

ET <strong>DE</strong> SURVEILLANCE<br />

A la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre d’une part les devoirs de la société<br />

Klépierre Conseil et des membres du Conseil de surveillance à l’égard de la Société et d’autre part leurs intérêts privés.<br />

Les conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de la Société de Klépierre Conseil, société du Groupe Klépierre,<br />

et d’autres devoirs de Klépierre Conseil sont décrits ci-dessus à la section 4.2 « Risques liés à la Société – Risques liés à<br />

la structure juridique de Klémurs – Risques liés à l’actionnaire majoritaire et risques de conflits d’intérêts avec celui-ci ». La<br />

Société entretient des relations importantes pour son activité et son développement avec le Groupe Klépierre qui, une fois<br />

la Société introduite en bourse, restera son actionnaire majoritaire. Il ne peut être exclu que le Groupe Klépierre soit amené<br />

à privilégier ses propres intérêtsaudétriment de ceux de la Société. A la connaissance de la Société, il n’existe pas de<br />

conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de la Société des membres du Conseil de surveillance et d’autres<br />

devoirs.<br />

Le Conseil de surveillance n’a autorisé aucune convention qui entre dans le champ d’application de l’article L.225-38 du<br />

Code de commerce.<br />

Il n’existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué par la Société en faveur des membres du Conseil de surveillance.<br />

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