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DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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REGLES ET METHO<strong>DE</strong>S COMPTABLES<br />

II. AUTRES ELEMENTS<br />

A. Consolidation<br />

Les comptes annuels de la CAN<strong>DE</strong> SAS sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans le périmètre de<br />

consolidation de la société anonyme KLEPIERRE, elle-même incluse dans le périmètre de BNP PARIBAS.<br />

B. Obligation de distribution<br />

La société Candé SAS clôture son exercice avec un bénéfice comptable de 245 980,57 euros et un résultat fiscal du<br />

secteur exonéré correspondant à son activité de location (Régime SIIC) de 245 980,57 euros. Ce dernier implique une<br />

obligation minimale de distribution 209 083,48 euros ( 85% du résultat fiscal).<br />

C. Pactes d’actionnaires<br />

Néant<br />

D. Divers<br />

La CAN<strong>DE</strong> SAS n’a pas de personnel.<br />

Les missions de gestion locative et immobilière sont confiées par voie de mandat à la société SEGECE, celles<br />

d’administration sont également confiées par mandat à KLEPIERRE CONSEIL, elle-même utilisant le personnel du GIE<br />

KLEPIERRE SERVICES.<br />

III. NOTES RELATIVES AU BILAN<br />

A — Actif Immobilisé<br />

Voir tableaux en annexe.<br />

B — Autres éléments d’actif<br />

Voir tableaux en annexe.<br />

C — Capitaux propres<br />

Le capital social de la CAN<strong>DE</strong> SAS s’élève au 31/12/2004 à 51 711,72 e. Il est composé de 3 392 actions d’une valeur<br />

nominale de 15,24 euros.<br />

D — Provisions pour risques et charges<br />

Néant<br />

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