DOCUMENT DE BASE - Klemurs

4. Acompte sur dividendes
NEANT
5. Evènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice
NEANT
B. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1. Application des conventions comptables
Les comptes arrêtés au 31/12/2003 sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes :
* de prudence ;
* d’indépendance des exercices ;
* de respect des règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels ;
Et ce, dans une hypothèse de continuité de l’exploitation.
2. Méthodes d’évaluation
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Méthodologie de la réévaluation
Les conséquences comptables résultant de l’application du nouveau régime fiscal SIIC sont définies dans l’avis n8 2003-C
du 11 juin 2003 du Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité. Usant des dispositions offertes aux sociétés
optant pour le régime fiscal SIIC, FLANDRE SAS a procédé à la réévaluation des immobilisations corporelles dans son
bilan social et a constaté l’écart de réévaluation net de l’impôt libératoire dans les fonds propres.
FLANDRE SAS a réévalué son ensemble immobilier inscrit au bilan sur la base de sa valeur d’expertise hors droits au
01/01/03 et a déterminé une nouvelle répartition terrain/construction à cette même date et une nouvelle durée
d’amortissement sur la base de cette nouvelle valeur.
Le Comité d’urgence du C.N.C. précise que :
REGLES ET METHODES COMPTABLES
« Les valeurs réévaluées des immobilisations corporelles et financières constituent les nouvelles valeurs brutes qui serviront
de base au calcul ultérieur des plus ou moins values en cas de cession , ainsi que des dotations aux amortissements et
aux dépréciations qui seront constatées dans les résultats ».
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