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DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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REGLES ET METHO<strong>DE</strong>S COMPTABLES<br />

I. FAITS MARQUANTS, PRINCIPES COMPTABLES ET METHO<strong>DE</strong> D’EVALUATION<br />

A - Faits marquants<br />

1. Faits juridiques<br />

Un traité de fusion a été signé le 24 avril 2006 entre la société SAS KLEMURS et les sociétés SAS CAN<strong>DE</strong> et SAS<br />

FLANDRE en vue de l’absorption des sociétés CAN<strong>DE</strong> et FLANDRE par la société KLEMURS. Cette fusion, à effet<br />

rétroactif au 1er janvier 2006, s’inscrit dans le cadre d’une restructuration interne du Groupe KLEPIERRE destinée à<br />

regrouper certains actifs immobiliers de centres commerciaux. Les sociétés absorbées se trouvant sous le contrôle de la<br />

société KLEMURS, cette fusion a été réalisée sur la base des valeurs nettes comptables.<br />

2. Acquisition / Cession d’immeuble<br />

L’ensemble immobilier dit ‘‘T1F1’ détenu par KLEMURS a été cédé, par acte notarié, le 17 mai 2006 à la SCI DU 65<br />

QUAI <strong>DE</strong> LA GARE pour un montant de 1 126 408,60 e.<br />

3. Centralisation automatique de trésorerie<br />

La SAS KLEMURS a adhéré, en cours d’année 2003, à une centralisation de trésorerie gérée par la SAS KLEPIERRE<br />

FINANCE.<br />

Les sociétés absorbées, SAS CAN<strong>DE</strong> et SAS FLANDRE, étant elles-mêmes adhérentes à la centralisation de trésorerie<br />

gérée par KLEPIERRE FINANCE, leurs soldes, du fait de la fusion, ont également été repris dans la centralisation de<br />

trésorerie de la SAS KLEMURS.<br />

4. Acompte sur dividendes<br />

Néant.<br />

5. Evènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice<br />

Néant.<br />

B. Principes comptables et méthodes d’évaluation<br />

1. Application des conventions comptables<br />

La situation intermédiaire semestrielle des comptes arrêtée au 30/06/06 est établie conformément aux dispositions du plan<br />

comptable général.<br />

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes :<br />

— de prudence ;<br />

— d’indépendance des exercices ;<br />

111<br />

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