DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
sur les sociétés au titre de leurs revenus locatifs et des plus-values qu’elles réalisent à l’occasion de la cession
d’immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières.
Principes comptables
A compter de l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, la Société aura
l’obligation de présenter ses comptes annuels et semestriels en normes comptables françaises tant qu’elle ne détiendra
pas de titres de participation.
Deux fois par an, les actifs de la Société feront l’objet d’une expertise dont les conclusions seront annexées aux comptes,
sans donner lieu à une éventuelle réévaluation comptable des actifs en cas d’augmentation de leur valeur et servira au
calcul de l’actif net réévalué communiqué au marché par la Société. (Voir paragraphe 6.1.4 (a) « Patrimoine immobilier –
Evaluation du patrimoine »)
Par ailleurs, si la Société venait à conclure des contrats de swap, afin de couvrir le risque de taux de tout ou partie de
son endettement existant ou à venir, et ce compte tenu du besoin global et de la durée prévisible de ses financements
mis en place dans le cadre de sa politique financière (Voir section 9.7 « Liquidités et sources de financement –
Financement »), la valorisation de ces instruments financiers sera comptabilisée à chaque arrêté comptable dans les
engagements hors bilan de la Société.
Immobilisations et amortissement
Les dispositions introduites dans le Plan Comptable Général (« PCG ») par le règlement CRC n8 2002-10, qui s’appliquent
aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005, ont modifié en profondeur les notions d’amortissement. En effet, ce
règlement prévoit que, sous certaines conditions, les éléments constitutifs d’un actif sont comptabilisés séparément et
qu’un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments doit être retenu (les « Composants »).
Selon le nouvel article 322-3 du PCG, un Composant est un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente
ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de l’immobilisation dans son ensemble.
Les modifications de plan d’amortissement résultant de la première application du règlement CRC n8 2002-10 ont été
traitées selon les règles applicables aux changements de méthode comptable, c’est à dire que l’effet, après impôt, de
cette nouvelle méthode est calculé de manière rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.
En conséquence, la première application du règlement CRC n8 2002-10 a eu un impact sur les capitaux propres
d’ouverture des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005.
Définition et comptabilisation des composants
Pour chacun des types d’actifs, outre le terrain, quatre Composants ont été identifiés :
— gros œuvre ;
— façades, étanchéité, couverture ;
— installations générales et techniques (« IGT ») ; et
— agencements.
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