DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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REMUNERATION ET AVANTAGES
Par ailleurs, en cas d’acquisition, construction, extension, rénovation ou restructuration d’un immeuble affecté à l’activité de
la Société, le Gérant aura droit à une rémunération spécifique égale à 1% (hors taxes) de l’investissement correspondant
au prix d’acquisition ou au prix de revient hors taxe, hors droit jusqu’à concurrence d’un investissement total, pour une
même opération, de 250 000 000 d’euros.
Dans l’hypothèse où l’investissement total pour une même opération excéderait 250 000 000 d’euros, la rémunération du
Gérant prévue au paragraphe précédent pour la tranche excédant 250 000 000 d’euros serait fixée par le Conseil de
surveillance sans pouvoir être inférieure à 0,4% ni excéder 1% (hors taxes) de ladite tranche excédentaire.
Aucune autre rémunération ne peut être attribuée au Gérant, en raison de sa fonction, sans avoir été préalablement
décidée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires après accord unanime des commandités.
Le ou les Gérants ont droit, en outre, au remboursement de tous les frais et débours à caractère exceptionnel effectués
dans l’intérêt de la Société (tels que notamment les frais d’avocats et les frais de recours à des consultants spéciaux).
15.1.2 Membres du Conseil de surveillance
Aucune rémunération, aucun avantage en nature ni aucun jeton de présence n’a été versé au cours des trois derniers
exercices, ni ne sera versé au titre de l’exercice en cours à la date de l’enregistrement du document de base, et de
l’exercice suivant devant se clôturer au 31 décembre 2006.
Il est prévu que le montant des jetons de présence des membres des Comités et du Conseil de surveillance se répartisse
pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 comme suit :
— Le montant individuel des jetons de présence de chacun des membres du Conseil de surveillance serait fixé à
6 000 euros par an, sans partie variable.
— La rémunération individuelle de chacun des membres des Comités serait fixée à 4 000 euros par an, sans partie
variable.
Il est prévu que les jetons de présence soient versés dans les deux mois qui suivront la clôture de chaque exercice.
15.2 MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES AUX FINS DU
VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGES
Les dirigeants de la Société ne bénéficient d’aucune pension, retraite complémentaire, ni d’aucun autre avantage à
quelque titre que ce soit. En conséquence, la Société n’a provisionné aucune somme à cet effet.
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