DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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20 REGLES ET METHODES COMPTABLES I. FAITS MARQUANTS, PRINCIPES COMPTABLES ET METHODE D’EVALUATION A- Faits marquants 1. Faits juridiques Néant 2. Acquisition / Cession d’immeuble Néant 3. Centralisation Automatique de Trésorerie La société Candé SAS adhère à une centralisation de trésorerie gérée par la SAS KLEPIERRE FINANCE depuis le 1er juin 2003. 4. Acompte sur dividendes Néant 5. Evènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice Néant B. Principes comptables et méthodes d’évaluation 1. Application des conventions comptables Les comptes arrêtés au 31/12/2004 sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes : * de prudence ; * d’indépendance des exercices ; * de respect des règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels ; et ce, dans une hypothèse de continuité de l’exploitation. 2. Méthodes d’évaluation La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode dite de coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes 210
— Réévaluation des immobilisations corporelles et financières au 1 er janvier 2003 Candé SAS a réévalué son ensemble immobilier inscrit au bilan sur la base de sa valeur d’expertise hors droits au 01/01/2003 et a déterminé une nouvelle répartition terrain/construction à cette même date et une nouvelle durée d’amortissement sur la base de cette nouvelle valeur. La nouvelle durée d’amortissement retenue pour les constructions figurant à l’actif du bilan de Candé SAS est de 30 ans à compter du 01/01/2003. Des provisions sont constituées pour constater la dépréciation éventuelle des actifs immobiliers dont il est envisagé de se séparer. Leur montant est déterminé immeuble par immeuble, par différence entre la valeur vénale hors droits et la valeur nette comptable. La société provisionne également ligne à ligne tout immeuble dès lors qu’un écart significatif existe de manière durable entre la valeur d’expertise droits compris et la valeur nette comptable. L’écart est jugé significatif lorsqu’il excède 10% de la valeur nette comptable. Les provisions constituées en application de cette règle sont reprises, le cas échéant selon les modalités. — Provision pour grosses réparations Au titre de l’exercice 2004, CANDE SAS n’a pas constitué de provisions pour grosses réparations au titre des dépenses de gros entretiens et de grandes révisions ( dites de 2 ème catégorie) compte tenu de leur faible montant. — Créances, dettes et disponibilités Les créances, dettes et disponibilités ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances clients font l’objet d’une estimation individuelle à la clôture de chaque exercice, et une provision est constituée dès lors qu’apparaît un risque de non recouvrement. —Titres de participation Néant 3. Régime fiscal de la société La société est soumise au nouveau statut fiscal des sociétés d’investissements immobilières cotées visé à l’article 208C du CGI, depuis le 01/01/2003. Les obligations de distribution qui en découlent sont les suivantes : * distribution à hauteur de 85% des bénéfices provenant des opérations de location d’immeubles avant la fin de l’exercice qui suit celui de leur réalisation ; * distribution à hauteur de 50% des plus-values de cession d’immeubles, de participations dans des sociétés visées à l’article 8 ayant un objet identique aux SIIC ou de titres de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ; * distribution de la totalité des dividendes reçus des filiales ayant opté, au cours de l’exercice qui suit celui de leur perception. Le produit net financier reste soumis à l’impôt sur les sociétés. REGLES ET METHODES COMPTABLES 211 20
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Société en commandite par actions
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9.1.1 Acquisition des actifs du Gro
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Enfin, les actifs immobiliers de la
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CHAPITRE 6 APERCU DES ACTIVITES Le
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L’ambition stratégique de la Soc
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* L’éligibilité de Klémurs pou
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Ce projet est situé dans le périm
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6.1.5 Présentation de l’opérati
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Répartition des surfaces par régi
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6.2 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RI
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La Société était pendant les pé
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Dans le cadre de la mise en oeuvre
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Produits financiers Les produits fi
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Dotations aux amortissements La dot
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COMPTE DE RESULTAT 31/12/03 EXAMEN
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Financement Durant les périodes co
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« Risques liés à la Société
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CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEM
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CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIO
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Nom et prénom ou dénomination soc
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Général de la nouvelle entité su
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CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAG
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CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DE LA GE
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31 octobre 2006, sous condition sus
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* les procédures: elles cadrent l
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INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT
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A notre avis : — Les informations
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2.1. Acquisition des Actifs Buffalo
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BILAN PRO FORMA AU 30 JUIN 2005 ACT
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Notes annexes aux informations fina
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CHAPITRE 21 INFORMATIONS COMPLEMENT
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17 ème 18 ème Délégation de com
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* la prise à bail de tous locaux o
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CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT
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CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PA
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