DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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20 REGLES ET METHODES COMPTABLES * Les créances clients font l’objet d’une estimation individuelle à la clôture de chaque exercice, et une provision est constituée dès lors qu’apparaît un risque de non recouvrement. — Titres de participation * Les titres de participation sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. * La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’usage déterminée en tenant compte de la situation nette réévaluée et des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d’acquisition. — Produits des contrats de location Le traitement des franchises et des paliers a fait l’objet d’un changement d’estimation selon le principe que les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent être comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroyés sont comptabilisés au moyen d’un étalement, en réduction ou en augmentation, sur les revenus locatifs de l’exercice. La période de référence retenue est la première période ferme du bail. 3. Régime fiscal de la société La société est soumise au nouveau statut fiscal des sociétés d’investissements immobilières cotées visé à l’article 208C du CGI, depuis le 01/01/2003. Les obligations de distribution qui en découlent sont les suivantes : * distribution à hauteur de 85% des bénéfices provenant des opérations de location d’immeubles avant la fin de l’exercice qui suit celui de leur réalisation ; * distribution à hauteur de 50% des plus-values de cession d’immeubles, de participations dans des sociétés visées à l’article 8 ayant un objet identique aux SIIC ou de titres de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ; * distribution de la totalité des dividendes reçus des filiales ayant opté, au cours de l’exercice qui suit celui de leur perception. Le produit net financier reste soumis à l’impôt sur les sociétés. II. AUTRES ELEMENTS A. Consolidation Les comptes annuels de la CANDE SAS sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans le périmètre de consolidation de la société anonyme KLEPIERRE, elle-même incluse dans le périmètre de BNP PARIBAS. 198
D. Pactes d’actionnaires Néant C. Divers La CANDE SAS n’a pas de personnel. Les missions de gestion locative et immobilière sont confiées par voie de mandat à la société SEGECE, celles d’administration sont également confiées par mandat à KLEPIERRE CONSEIL, elle-même utilisant le personnel du GIE KLEPIERRE SERVICES. III. NOTES RELATIVES AU BILAN A — Actif Immobilisé L’écart constaté à l’ouverture est lié au passage des immobilisations aux composants pour un montant de 39 802,85 euros. Voir tableaux en annexe. B — Autres éléments d’actif Voir tableaux en annexe. C — Capitaux propres Le capital social de la CANDE SAS s’élève au 31/12/2005 à 51 711,72 e. Il est composé de 3 392 actions d’une valeur nominale de 15,24 euros. D — Provisions pour risques et charges Néant E. Dettes Voir tableaux en annexe. F. Autres dettes Voir tableaux en annexe. G. Produits constatés d’avance Néant REGLES ET METHODES COMPTABLES 199 20
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Société en commandite par actions
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Enfin, les actifs immobiliers de la
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L’ambition stratégique de la Soc
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* L’éligibilité de Klémurs pou
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Ce projet est situé dans le périm
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Ségécéassure une veille permanen
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6.1.5 Présentation de l’opérati
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Répartition des surfaces par régi
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* Régime applicable sur option (ir
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ces matériaux et produits et/ou, l
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6.2 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RI
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Produits financiers Les produits fi
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Dotations aux amortissements La dot
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COMPTE DE RESULTAT 31/12/03 EXAMEN
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Financement Durant les périodes co
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« Risques liés à la Société
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CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEM
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Nom et prénom ou dénomination soc
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Général de la nouvelle entité su
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CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAG
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31 octobre 2006, sous condition sus
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* les procédures: elles cadrent l
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transmises au service consolidation
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INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT
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Catégories de titres SAS FLANDRE 3
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A notre avis : — Les informations
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2. Le contrat de cession prévoit p
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2.1. Acquisition des Actifs Buffalo
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L’option pour le régime SIIC d
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BILAN PRO FORMA AU 30 JUIN 2005 ACT
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Notes annexes aux informations fina
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CHAPITRE 21 INFORMATIONS COMPLEMENT
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17 ème 18 ème Délégation de com
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Modalités de rachat L’acquisitio
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* la prise à bail de tous locaux o
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3) Le Conseil de surveillance se r
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L’assemblée générale statuant
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Droits de vote (extrait de l’arti
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CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT
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CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PA
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