DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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REGLES ET METHODES COMPTABLES
Lors de la mise en application du nouveau règlement, les constructions existantes ont été réparties selon les pourcentages
suivants (établis en référence à la grille FSIF) :
Composants Centres Durée d’amortissement
Gros œuvre 50% 50 ans
Façade 15% 25 ans
IGT 25% 20 ans
Agencements 10% 15 ans
La valeur résiduelle est égale à l’estimation actuelle du montant que l’entreprise obtiendrait si l’actif était déjà de l’âge et
dans l’état dès sa fin de durée d’utilité, déduction faite des coûts de cession.
Compte tenu des durées de vie retenues, la valeur résiduelle des composants est nulle.
Evaluation des actifs à leur date d’entrée
Les immobilisations corporelles, incorporelles et les stocks répondant aux conditions de définition et de comptabilisation
définies ci dessus, doivent être évalués initialement à leur coût.
A leur date d’entrée dans le patrimoine de la société, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :
* les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;
* les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production ;
* les actifs acquis à titre gratuit ainsi que les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur
vénale.
Première application de la méthode des composants
Les modifications de plan d’amortissement résultant de la première application du règlement 2002-10 sont traitées selon
les règles applicables aux changements de méthode comptable, l’effet de la nouvelle méthode est calculé de manière
rétrospective comme si elle avait toujours été appliquée (PCG art. 314-1). Cet impact du changement déterminé à
l’ouverture, a été imputé en report à nouveau et s’élève pour la SAS KLEMURS à 48 965,98 e.
Le principe de la dépréciation des actifs
A chaque clôture de compte et à chaque situation intermédiaire, la société apprécie s’il existe un indice quelconque
montrant que l’actif a pu perdre notablement de sa valeur (PCG art 322-5).La valeur vénale de l’actif retenue est évaluée
par des experts immobiliers indépendants.
Dans le cas d’actifs immobiliers dont il est envisagé de se séparer, des provisions sont constituées pour constater la
dépréciation éventuelle. Leur montant est déterminé immeuble par immeuble, par différence entre la valeur vénale hors
droits et la valeur nette comptable. La société provisionne également ligne à ligne tout immeuble dès lors qu’un écart
significatif existe de manière durable entre la valeur d’expertise, droits compris, et la valeur nette comptable. L’écart est
jugé significatif lorsqu’il excède 10% de la valeur nette comptable. Les provisions constituées en application de cette règle
sont reprises, le cas échéant selon les mêmes modalités.
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