DOCUMENT DE BASE - Klemurs

L’option pour le régime SIIC d’une société entraîne en principe l’imposition des plus-values latentes au taux de 16,5%
(« Exit tax »). Son montant est estimé à 1,4 million d’euros.
Toutefois, dès lors qu’il n’y a pas de rupture dans l’application du régime SIIC, Klémurs estime que l’Exit tax ne devrait
pas trouver à s’appliquer. Klémurs en a demandé confirmation aux autorités fiscales dans le cadre d’une demande
d’interprétation.
En tout état de cause, cette charge qui n’est pas récurrente n’a pas été comptabilisée dans les comptes pro forma.
4. Juste valeur des actifs immobiliers et des instruments financiers
ANNEXE
La Société ne disposant pas de filiales, n’établit pas de comptes consolidés et publie uniquement des comptes sociaux en
normes françaises. Néanmoins, pour se rapprocher de l’information financière fournie dans le cadre de l’application des
normes internationales IFRS, la société prévoit de fournir en annexe :
— Deux fois par an, les actifs feront l’objet d’expertises dont le résultat sera fourni en annexe aux comptes, sans donner
lieu à une éventuelle réévaluation comptable des actifs en cas d’augmentation de leur valeur et servira au calcul de
l’actif net réévaluée communiqué au marché par la Société.
Une analyse de sensibilité à la variation de valeur des actifs de Klémurs avant et après acquisition Buffalo Grill a été
réalisée. Elle aboutit aux conclusions suivantes :
En cas de hausse de 1% des taux de capitalisation retenus par les experts au 30 juin 2006 pour la valorisation du
patrimoine détenu par Klémurs, la valeur droits compris diminuerait de 4,0 Me, soit -12,7%. En cas de baisse de 1%,
l’impact serait positif de 5,4 Me, soit +17,0%. Après prise en compte de l’opération Buffalo Grill sur la base de son prix
d’acquisition, une baisse des taux de capitalisation de 1% engendrerait une perte de valeur de 44,2 Me, soit -15,5%; une
hausse de 1% aurait un impact positif de 60,4 Me, soit +18,7%.
— Par ailleurs, la valeur de marché des instruments financiers sera indiquée en hors bilan à chaque arrêté comptable de
la Société. Si la Société venait à détenir un portefeuille d’instruments dérivés, celui-ci serait destiné à la couverture du
risque de taux sur tout ou partie de l’endettement existant ou à venir, et ce compte tenu du besoin global et de la
durée prévisible des financements dans le cadre de la politique financière mise en place par la Société. Ce portefeuille
d’instruments dérivés sera évalué à chaque arrêté comptable en fonction de l’évolution des conditions de marché. Il
en sera de même, le cas échéant, pour la valeur de marché des dettes souscrites à taux fixe. Sauf évènement de
crédit majeur, la juste valeur des dettes bancaires à taux variable sera estimée égale à leur montant nominal.
293
20