DOCUMENT DE BASE - Klemurs

21.2.4 Stipulations statutaires relatives aux associés commandités
Commandités (article 19 des statuts)
1) L’unique associé commandité est la société Klépierre Conseil, société par actions simplifiée, au capital de 500 000
euros, dont le siège social est situé 21, avenue Kléber – 75116 PARIS, et immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 398 967 000.
2) La nomination d’un ou plusieurs nouveaux commandités est décidée à l’unanimité des commandités ou du
commandité.
3) En cas de décès ou d’incapacité d’un commandité personne physique, la Société n’est pas dissoute. Il en est de
même en cas de liquidation d’un commandité personne morale.
4) Toute personne physique commanditée qui exerce la fonction de Gérant perd sa qualité de commandité, de plein droit
et avec effet immédiat, si elle a été révoquée pour cause légitime dans les conditions prévues à l’article 12 des
statuts.
Dans ce cas, les statuts seront de plein droit modifiés en conséquence ; acte en sera dressé et la publication en sera
assurée par un Gérant ou, en l’absence de Gérant, par un associé commandité ou par le Conseil de surveillance.
Droits des commandités (article 20 des statuts)
Sauf dans le cas prévu au dernier alinéa de l’article 12 (cessation des fonctions d’un Gérant unique) des statuts, le ou les
commandités non-Gérants ne participent pas directement à la gestion de la Société.
Ils exercent toutes les prérogatives attachées par la loi et les statuts à leur qualité, y compris le droit d’information prévu à
l’article L.221-8 du Code de Commerce.
Ils ont droit en outre, en raison de cette responsabilité indéfinie et solidaire, à une rémunération spécifique calculée
conformément aux dispositions de l’article 28 des statuts.
Décisions des commandités (article 21 des statuts)
1) Les décisions du ou des commandités peuvent être recueillies soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite
(lettre simple, télex, télégramme, téléfax, etc.).
2) Les associés commandités sont convoqués quinze jours francs avant la date fixée pour la réunion, par lettre ordinaire.
La convocation doit indiquer le lieu de la réunion, qui peut être le siège social ou tout autre lieu, et l’ordre du jour de
ladite réunion. La convocation peut être verbale si tous les associés commandités sont présents ou représentés à la
réunion.
3) En cas de consultation écrite, chaque commandité a un délai de quinze jours pour faire connaître à la Gérance sa
décision sur chacune des résolutions. Le commandité qui n’a pas répondu dans ce délai est considéré comme ayant
émis un vote défavorable.
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