DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur toutes modifications aux statuts dont l’approbation par
l’assemblée générale extraordinaire est requise par la loi en vigueur.
Convocation et pouvoirs de représentation (extraits des articles 22 et 23 des statuts)
Les assemblées générales d’actionnaires sont convoquées par la Gérance, par le Conseil de surveillance ou, en cas de
carence, par le commissaire aux comptes ou toute personne habilitée par la loi, selon les modalités fixées par la loi.
L’ordre du jour des assemblées générales est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires
ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution.
La représentation des actionnaires aux assemblées générales est assurée conformément aux lois et décrets en vigueur.
Tout actionnaire, sur simple justification de son identité a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux
délibérations, et ce, quel que soit le nombre de ses actions. Le droit de participer aux assemblées peut néanmoins être
subordonné :
* pour les titulaires d’actions nominatives, à leur inscription aux comptes de leurs propriétaires tenus par la Société
ou son mandataire au moins cinq jours avant la date de l’assemblée ;
* pour les titulaires d’actions au porteur, au dépôt, au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la
convocation, des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire
habilité au moins cinq jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires pourront, si la Gérance le décide, participer aux assemblées et voter à distance par visioconférence ou
par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions de la réglementation en vigueur.
Tenue des assemblées générales (extrait des articles 24, 25 et 26 des statuts)
Les assemblées générales sont présidées par le Gérant ou par l’un des Gérants, s’ils sont plusieurs, sauf si l’assemblée
est convoquée par le Conseil de surveillance, auquel cas elle est présidée par le Président de ce Conseil, ou l’un de ses
membres désigné à cet effet. En cas de convocation par une autre personne spécialement habilitée par la loi, l’assemblée
est présidée par l’auteur de la convocation. Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour
présider l’assemblée, celle-ci élit son Président.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires délibèrent selon les conditions de quorum et de majorité fixées par
la loi.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de
ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifiés par le président de l’assemblée générale,
par le Président du Conseil de surveillance, par l’un des Gérants, ou par le secrétaire de l’assemblée générale.
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