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DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce nouveau règlement, la proportion de Composants par construction existante a<br />

été calculée de la manière suivante (établie par référence à la grille Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières<br />

(« FSIF ») :<br />

Composants Actifs immobiliers Durée<br />

d’amortissement<br />

Gros œuvre 50% 50 ans<br />

Façade 15% 25 ans<br />

IGT 25% 20 ans<br />

Agencements 10% 15 ans<br />

Conformément aux recommandations de la FSIF, les durées d’amortissement ont été déterminées de façon à obtenir une<br />

valeur résiduelle nulle à l’échéance du plan d’amortissement.<br />

Le principe de la dépréciation des actifs<br />

A chaque clôture d’exercice et à chaque situation intermédiaire, la Société apprécie s’il existe un indice quelconque<br />

montrant que l’actif a pu perdre notablement de sa valeur. Cette appréciation est réalisée par des experts immobiliers<br />

indépendants qui évaluent la valeur vénale de l’actif retenue.<br />

Provisions sur créances douteuses<br />

Les créances clients sont provisionnées à 100% au-delà de 3 mois d’impayé, déduction faite des dépôts de garantie si le<br />

locataire occupe toujours les locaux, dans le cas des loyers.<br />

Frais d’acquisition des immobilisations<br />

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes étaient jusqu’au 31 décembre 2004 exclus du coût<br />

d’acquisition des immobilisations et passés en charges avec un étalement sur plusieurs exercices par le biais du compte<br />

« Charges à répartir sur plusieurs exercices ».<br />

Désormais, ces frais accessoires peuvent, sur option, être inclus dans le coût d’acquisition de l’immobilisation ou<br />

comptabilisés en charges.<br />

La Société a choisi d’activer les frais d’acquisition pour l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles.<br />

Charges différées et à étaler<br />

EXAMEN <strong>DE</strong> LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT<br />

Les dépenses qui ne répondent pas aux critères cumulés de définition et de comptabilisation des actifs et qui ne sont pas<br />

attribuables au coût d’acquisition ou de production des actifs sont comptabilisées en charges.<br />

Pour tenir compte de ces nouvelles règles, la Société comptabilise, depuis le 1er janvier 2005, les indemnités d’éviction<br />

versées aux locataires dans le cadre d’une restructuration commerciale en charges de l’exercice y afférent. Les honoraires<br />

de commercialisation, de recommercialisation et de renouvellement sont également comptabilisés en charges.<br />

Les indemnités d’éviction versées pour procéder à des travaux constituent des coûts directement attribuables aux travaux<br />

de réaménagement ou de reconstruction des actifs, nécessaires pour que l’état et le fonctionnement des actifs<br />

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