DOCUMENT DE BASE - Klemurs

du loyer à la TVA, le loyer et ses accessoires seront majorés de la TVA au taux en vigueur lors de leur facturation.
Klémurs s’engagera à opter pour l’assujettissement du loyer à la TVA pendant toute la durée du bail et ses
renouvellements et à justifier de l’exercice de cette option à première demande du preneur.
Le loyer s’entendra par ailleurs net de tous frais et charges et impôts pour Klémurs. Par conséquent le preneur
remboursera à Klémurs en sus du paiement du loyer la totalité des charges et prestations fournies par Klémurs (à
l’exclusion de tous les honoraires de gestion locative) en ce compris les primes d’assurances, les éventuelles surprimes
d’assurance, les éventuels loyers de bail à construction ou de bail emphytéotique portant sur le terrain loué versés par
Klémurs, l’ensemble des impôts, contributions et taxes, créés ou à créer, frappant les locaux loués, et notamment toutes
les charges de ville, de police, et de voirie ou autres taxes nationales, régionales, départementales, municipales ou autres,
de quelque nature que soit, de façon à ce que le loyer perçu soit net de tous frais et charges générésdirectement par les
locaux loués.
Autres stipulations
APERCU DES ACTIVITES
Entre autres stipulations, le contrat-type de bail commercial prévoit que chaque preneur utilisera les locaux loués à usage
principal de restauration commerciale et pour l’exercice d’activités de services accessoires, le tout sous l’enseigne « Buffalo
Grill » et qu’il s’interdira d’exploiter sous l’enseigne « Buffalo Grill » toute activité commerciale de même nature que celle
exploitée dans les locaux loués, dans un périmètre fixé dans les conditions particulières de chaque bail.
Chaque preneur connaîtra parfaitement les locaux au moment de la signature de son bail. Il s’interdira de présenter toute
réclamation à l’encontre de Klémurs à ce titre.
De manière générale, le preneur a l’interdiction de faire dans les locaux loués des travaux touchant à la solidité du grosœuvre
ou affectant significativement l’aspect extérieur des locaux loués et supporte sans indemnité tous travaux que luimême
ou Klémurs serait amené à faire effectuer dans les locaux loués.
Le preneur garde à sa charge ses contributions personnelles mobilières, taxes locatives et autres taxes de toute nature le
concernant et doit reverser à Klémurs sa quote-part des dépenses supportées par Klémurs au titre des charges
communes, quand elles existent. Le preneur est également tenu de souscrire au minimum une assurance de dommages
aux biens et une assurance responsabilité civile d’exploitation prévoyant certains montants de garantie minimum.
En principe, le preneur ne peut céder ou apporter son droit au bail sans l’accord préalable et écrit de Klémurs, qui ne
peut refuser de le donner que dans certaines conditions précises. En revanche, la cession ou l’apport du droit au bail à
toute société du Groupe Buffalo Grill est libre dès lors (i) que la cession n’emporte aucune modification à l’activité
contractuellement autorisée et (ii) que le preneur reste garant et répond solidairement avec le cessionnaire du respect des
obligations au titre du bail.
Enfin, pendant la durée du bail, le preneur bénéficie, en cas de vente des locaux loués par Klémurs à des tiers exerçant
principalement des activités de restauration concurrente, d’un droit de préemption à égalité de conditions, dont il peut user
pour lui-même ou pour toute autre personne qu’il se substituerait.
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