DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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20 REGLES ET METHO<strong>DE</strong>S COMPTABLES II. AUTRES ELEMENTS A. Consolidation Les comptes de la FLANDRE SAS sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans le périmètre de consolidation de la société anonyme KLEPIERRE, elle-même incluse dans le périmètre de BNP PARIBAS. B. Obligation de distribution La société FLANDRE SAS clôture ses comptes au 31/12/2004 avec un bénéfice comptable de 253 471 euros et un résultat fiscal du secteur exonéré correspondant à son activité de location (régime SIIC) de 310 926 e. Ce dernier implique une obligation minimale de distribution 264 287 e pour l’année 2004. Ensuite, le montant de l’obligation de distribution est plafonné au montant du bénéfice comptable, l’excédent éventuel de l’obligation de distribution fiscale par rapport au résultat comptable étant reporté jusqu’à épuisement sur les résultats ultérieurs. Ceci étant, malgré un bénéfice comptable de l’exercice 2004 de 253 471 e, compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 324 e et d’une dotation à la réserve légale de 11 046 e, lebénéfice distribuable ressort à 242 749 e qui donnera lieur à une distribution de 19,40 e par action, soit un total de 242 500 e. Par ailleurs, au titre de l’exercice 2003, la société n’a pas pu satisfaire son obligation minimale de distribution qui s’élèverait à 42 550 e et qui de ce fait est reportée sur les exercices futurs : En conséquence, le report des obligations de distribution se décompose comme suit : – Obligation minimale 2003 + 42 550,50 – Obligation minimale 2004 + 264 287,00 – Distribution au titre de 2004 — 242 500,00 Solde des reports + 64 337,00 Conformément à la réglementation, cette obligation est reportée sur les premiers résultats bénéficiaires des exercices futurs. C. Pactes d’actionnaires NEANT. D. Divers La société FLANDRE SAS n’a pas de personnel. Les missions de gestion locative et immobilière sont confiées par voie de mandat à la société SEGECE SA, celles d’administration sont également confiées par mandat à KLEPIERRE CONSEIL, elle-même utilisant le personnel du GIE KLEPIERRE SERVICES. 256
III. NOTES RELATIVES AU BILAN A – Actif immobilisé Voir tableaux en annexe. B – Autres éléments d’actif Voir tableaux en annexe. C – Capitaux propres Capital social : Le capital social de la société FLANDRE SAS s’élève au 31/12/2004 à 190 565 e. Il est composé de 12 500 actions d’une valeur nominale de 15,24 euros. D – Provisions pour risques et charges NEANT E. Dettes Il s’agit principalement des dettes rattachées aux participations pour 9 353 039 euros ainsi que des intérêts courus qui s’élèvent à 437 761 e. Les dettes fiscales et sociales sont principalement composées du montant de l’exit tax restant dû liée à l’option SIIC pour 97 601 e. Voir tableaux en annexe F. Autres dettes Voir tableaux en annexe G. Produits constatés d’avance NEANT H. Produits à recevoir NEANT I. Charges à Payer REGLES ET METHO<strong>DE</strong>S COMPTABLES Il s’agit des honoraires d’expertise et de commissariat aux comptes pour 3 523 e ainsi que de l’organic à payer pour 1 960 e. 257 20
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Société en commandite par actions
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sous condition suspensive de l’ad
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9.1.1 Acquisition des actifs du Gro
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* Bien qu’à la date du présent
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Risques liés aux acquisitions L’
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Enfin, les actifs immobiliers de la
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Risques liés à l’actionnaire ma
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Risques liés à l’absence de cot
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deuxième actif est situé 119, ave
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CHAPITRE 6 APERCU DES ACTIVITES Le
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L’ambition stratégique de la Soc
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* L’éligibilité de Klémurs pou
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Le graphique suivant présente l’
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Evolution de la rentabilité des in
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Ce projet est situé dans le périm
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Ségécéassure une veille permanen
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6.1.5 Présentation de l’opérati
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Le contrat-cadre de cession prévoi
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Répartition des surfaces par régi
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correspondantes s’échelonnent en
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Les parties se sont engagées à co
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du loyer à la TVA, le loyer et ses
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* Régime applicable sur option (ir
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ces matériaux et produits et/ou, l
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6.2 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RI
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6.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APER
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CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES
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Cet accord prévoit l’acquisition
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La Société était pendant les pé
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Dans le cadre de la mise en oeuvre
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Les actifs concernés sont récents
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Produits financiers Les produits fi
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Dotations aux amortissements La dot
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COMPTE DE RESULTAT 31/12/03 EXAMEN
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Financement Durant les périodes co
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« Risques liés à la Société
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CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEM
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CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIO
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Nom et prénom ou dénomination soc
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Général de la nouvelle entité su
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CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAG
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CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DE LA GE
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31 octobre 2006, sous condition sus
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* les procédures: elles cadrent l
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transmises au service consolidation
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CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
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INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT
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— Installations Générales et Te
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III. NOTES RELATIVES AU BILAN A - A
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V. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES EN
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C. Pactes d’actionnaires NEANT. D
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VI. ENGAGEMENTS HORS BILAN A - Enga
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Informations complémentaires deman
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III. Vérifications et informations
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Immobilisations * la valeur brute d
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C - Capitaux propres Capital social
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DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR Dés
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COMPTE DE RÉSULTAT Au 31 décembre
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2. Acquisition / Cession d’immeub
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20.1.5 Comptes sociaux historiques
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BILAN ACTIF Au 31 décembre En euro
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3) Le Conseil de surveillance se r
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L’assemblée générale statuant
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Droits de vote (extrait de l’arti
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CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT
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CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PA
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