DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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20 ANNEXE Flandre, S.A.S Exercise clos le 31 décembre 2004 Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Mesdames, Messieurs les Associés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur : * le contrôle des comptes annuels de la société Flandre, tels qu’ils sont joints au présent rapport, * la justification de nos appréciations, * les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. JUSTIFICATION <strong>DE</strong>S APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : * Le patrimoine immobilier fait l’objet de procédures d’évaluation par des experts immobiliers indépendants. Nous nous sommes assurés que le niveau des provisions constituées était suffisant sur la base des principes comptables de la société au regard de ces expertises externes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 250
III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense, le 31 mars 2005 Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Luc Valverde ANNEXE 251 20
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Société en commandite par actions
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sous condition suspensive de l’ad
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9.1.1 Acquisition des actifs du Gro
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CHAPITRE 1 PERSONNE RESPONSABLE DU
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COMPTE DE RESULTAT - KLEMURS Au 31
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COMPTE DE RESULTAT - KLEMURS 30 jui
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* Bien qu’à la date du présent
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Risques liés au gestionnaire opér
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Risques liés aux acquisitions L’
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Enfin, les actifs immobiliers de la
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Risques liés à l’actionnaire ma
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CHAPITRE 6 APERCU DES ACTIVITES Le
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L’ambition stratégique de la Soc
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* L’éligibilité de Klémurs pou
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Ce projet est situé dans le périm
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Ségécéassure une veille permanen
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6.1.5 Présentation de l’opérati
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Le contrat-cadre de cession prévoi
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Répartition des surfaces par régi
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correspondantes s’échelonnent en
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Les parties se sont engagées à co
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du loyer à la TVA, le loyer et ses
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* Régime applicable sur option (ir
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ces matériaux et produits et/ou, l
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6.2 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RI
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6.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APER
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CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES
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Cet accord prévoit l’acquisition
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La Société était pendant les pé
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Dans le cadre de la mise en oeuvre
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L’activité commerciale est direc
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Les actifs concernés sont récents
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Produits financiers Les produits fi
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Dotations aux amortissements La dot
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COMPTE DE RESULTAT 31/12/03 EXAMEN
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Financement Durant les périodes co
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« Risques liés à la Société
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CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEM
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CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIO
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Nom et prénom ou dénomination soc
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Général de la nouvelle entité su
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CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAG
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CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DE LA GE
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31 octobre 2006, sous condition sus
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* les procédures: elles cadrent l
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transmises au service consolidation
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CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
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INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT
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REGLES ET METHODES COMPTABLES I. FA
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— Installations Générales et Te
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III. NOTES RELATIVES AU BILAN A - A
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V. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES EN
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20.1.2 Situation intermédiaire sem
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Composants Centres Durée d’amort
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Les missions de gestion locative et
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Composants Centres Durée d’amort
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C. Pactes d’actionnaires NEANT. D
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* Dans le cadre de notre appréciat
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B-Résultat financier Les produits
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VII. PROVISIONS Désignation : KLEM
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COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Caté
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Informations complémentaires deman
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III. Vérifications et informations
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COMPTE DE RESULTAT Au 31 décembre
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Immobilisations * la valeur brute d
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C - Capitaux propres Capital social
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-7- PROVISIONS Désignation : KLEMU
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DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR Dés
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COMPTE DE RÉSULTAT Au 31 décembre
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2. Acquisition / Cession d’immeub
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BILAN ACTIF Au 31 décembre En euro
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Lors de la mise en application de c
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Modalités de rachat L’acquisitio
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* la prise à bail de tous locaux o
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3) Le Conseil de surveillance se r
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L’assemblée générale statuant
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Droits de vote (extrait de l’arti
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CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT
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CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PA
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