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DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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6.2 ASSURANCES ET COUVERTURE <strong>DE</strong>S RISQUES<br />

A la date du présent document de base, les polices d’assurances relatives aux actifs immobiliers de Klémurs sont<br />

souscrites dans le cadre du programme d’assurances du Groupe Klépierre et les polices d’assurances relatives à la<br />

responsabilité civile de Klémurs sont essentiellement souscrites dans le cadre du programme d’assurances du groupe BNP<br />

Paribas. Dans les deux cas, le souscripteur des différentes polices d’assurance est la société-mère du groupe, les filiales<br />

ayant chacune la qualité d’assuré conformément à chaque police d’assurance souscrite. Cela permet à la société de<br />

bénéficier de garanties étendues et de tarifs compétitifs et s’inscrit dans un souci d’homogénéité et de contrôle de<br />

couverture des risques et des garanties. Klémurs reverse annuellement le montant des primes qui lui est imputé dans le<br />

cadre de chacun de ces programmes.<br />

6.2.1 Présentation générale de la politique d’assurance<br />

Klémurs participe à une politique d’assurances qui vise notamment à la protection de son patrimoine et une couverture<br />

optimale contre les risques liés à une mise en cause de sa responsabilité.<br />

Dans le cadre d’une police « flotte », les immeubles du patrimoine de la Société bénéficient d’une couverture contre les<br />

dommages aux biens en valeur de reconstruction à neuf et les pertes de loyers à hauteur de 2 ou 3 années, selon le cas,<br />

en cas de sinistre couvert. Dans un souci d’optimisation de ces couvertures, l’ensemble du portefeuille de la Société est<br />

régulièrement évalué par des experts indépendants. (Voir paragraphe 6.1.4 (a) « Présentation de l’activité de la Société –<br />

Evaluation du patrimoine »)<br />

Dans le cadre du programme d’assurance du groupe BNP Paribas, la Société bénéficie également de couvertures la<br />

garantissant contre certains risques liés à une mise en cause de sa responsabilité.<br />

Les primes d’assurances acquittées par Klémurs sont entièrement refacturées aux locataires dans les budgets de charges<br />

de fonctionnement.<br />

6.2.2 Eléments d’appréciation des couvertures souscrites<br />

APERCU <strong>DE</strong>S ACTIVITES<br />

D’une manière générale, la Société estime que les polices d’assurance dont elle bénéficie à la date du présent document<br />

de base sont adéquates au regard de la valeur des actifs assurés et du niveau de risque encouru. Le degré de couverture<br />

retenu vise à atteindre, dans le respect des objectifs précités et sous réserve des contraintes propres au marché des<br />

assurances, une protection significative à l’égard des sinistres d’intensité raisonnablement estimée quant à leur montant et<br />

à leur probabilité.<br />

Les couvertures d’assurances décrites ci-après le sont à titre indicatif d’une situation à un moment donné et sont<br />

susceptibles d’évoluer ; les contraintes du marché des assurances et/ou tout arbitrage éventuel de la Société, du Groupe<br />

Klépierre ou du groupe BNP Paribas, peuvent rendre nécessaire une modification du champ ou du niveau des garanties.<br />

La Société se réserve la possibilité d’ajuster le niveau de ses couvertures d’assurances en fonction de l’évolution de la<br />

taille et de la composition de son patrimoine, afin de conserver un niveau de protection optimal de ses intérêts.<br />

A la date du présent document de base, aucun sinistre significatif susceptible de modifier tant les conditions futures des<br />

couvertures que les montants globaux des primes d’assurance n’est intervenu.<br />

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