DOCUMENT DE BASE - Klemurs

II. AUTRES ELEMENTS
A. Consolidation
Les comptes annuels de la société CANDE SAS sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans le périmètre
de consolidation de la société anonyme KLEPIERRE, elle-même incluse dans le périmètre de BNP PARIBAS.
B. Obligation de distribution
La société CANDE SAS clôture son exercice avec un bénéfice comptable de 216 424,03 euros et un résultat fiscal du
secteur exonéré correspondant à son activité de location (Régime SIIC) de 202 294,00 euros. Ce dernier implique une
obligation minimale de distribution 171 950 euros ( 85% du résultat fiscal).
C. Pactes d’actionnaires
Néant
D. Divers
La société CANDE SAS n’a pas de personnel.
Les missions de gestion locative et immobilière sont confiées par voie de mandat à la société SEGECE, celles
d’administration sont également confiées par mandat à KLEPIERRE CONSEIL, elle-même utilisant le personnel du GIE
KLEPIERRE SERVICES.
III. NOTES RELATIVES AU BILAN
A – Actif immobilisé
Voir tableaux en annexe.
B – Autres éléments d’actif
Voir tableaux en annexe.
C – Capitaux propres
1) Capital social
Le capital social de la SAS CANDE s’élève au 31/12/2003 à 51 711,72 e. Il est composé de 3 392 actions d’une valeur
nominale de 15,24 euros.
2) Tableau de variation des capitaux propres
D – Provisions pour risques et charges
Voir tableaux en annexe.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
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