DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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APERCU DES ACTIVITES
Le bail et les deux premiers renouvellements seront chacun conclus pour une durée ferme de neuf années, le preneur
renonçant à la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale. A compter du troisième renouvellement,
le preneur aura la faculté de résilier le bail à l’expiration de chaque période triennale, moyennant un préavis de six mois.
Le preneur aura la faculté de résilier le bail sans paiement d’une quelconque indemnité au bénéfice de Klémurs, quelle
qu’en soit la nature, à l’expiration de la durée initiale, du premier ou du second renouvellement, moyennant un préavis de
neuf mois. A compter du troisième renouvellement, le préavis de résiliation sera ramené à une durée de six mois.
Le loyer de renouvellement prévoira nécessairement un loyer variable fonction du chiffre d’affaires réalisé par le preneur,
loyer variable qui ne pourra être inférieur à un loyer minimum garanti.
Klémurs ne pourra en aucun cas procéder à la résiliation anticipée du bail, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de
défaut de paiement de loyer ou d’inexécution d’une condition ou obligation du bail.
Loyer
Chaque bail sera consenti moyennant un loyer variable, déterminé année par année, calculé sur le chiffre d’affaires hors
taxes réalisé par le preneur pendant l’année civile considérée. Il a étéconvenu que ce taux sera de 8,50%, sauf pour 28
restaurants pour lesquels il s’élèvera à 8%. Ce loyer ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à un loyer minimum
garanti, imputable et non additionnel qui sera égal au montant indiqué dans les conditions particulières de chaque bail et
indexé de plein droit le 1 er janvier de chaque année et pour la première fois à la date fixée aux conditions particulières de
chaque bail, selon la formule ci-après :
LM 2 = LM1 x INSEE 1
Formule dans laquelle :
INSEE 0
LM 2 = Loyer minimum garanti annuel indexé hors taxes de l’année considérée,
LM 1 = Loyer actualisé pour le calcul de la première indexation et loyer indexé de l’année précédente pour le calcul des
indexations suivantes.
INSEE 1 = Indice National INSEE Construction publié au 1 er janvier de l’année civile considérée;
INSEE 0 = Indice National INSEE Construction indiqué dans les Conditions Particulières, pour le calcul de la première
indexation et indice appliqué à l’indexation de l’année précédente pour le calcul des indexations suivantes.
Le réajustement du loyer selon cette indexation sera de plein droit et s’effectuera sans aucune formalité ou demande
préalable.
En cas de sous-locations ou conventions de mise à disposition effectuées conformément aux stipulations du bail concerné,
le chiffre d’affaires réalisé par le sous-locataire ou l’occupant au titre de l’activité exercée dans les locaux sous-loués ou
occupés, viendra s’additionner au chiffre d’affaires réalisé par le preneur.
Le preneur acquittera le montant du loyer par trimestre et d’avance en quatre paiements, à savoir : les 1er janvier, avril,
juillet et octobre de chaque année à compter de la date de signature du bail. Klémurs ayant opté pour l’assujettissement
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