DOCUMENT DE BASE - Klemurs

Droits de vote (extrait de l’article 24 des statuts)
Les votes sont exprimés par mains levées, par voie électronique ou par tout moyen de télécommunication permettant
l’identification des actionnaires dans les conditions de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale peut aussi
décider le vote à bulletin secret sur proposition du bureau.
Droits de vote double
Néant.
Limitation des droits de vote
Néant.
Forme des actions et identification des porteurs de titres (extraits des articles 9 et 10 des statuts)
Les actions donnent lieu à une inscription au nom de leur propriétaire, dans les conditions et selon les modalités prévues
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La Société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions légales et réglementaires, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, l’identité
des détenteurs d’actions, bons ou autres titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres
assemblées d’actionnaires, ainsi que plus généralement, toutes informations permettant l’identification des actionnaires ou
intermédiaires telles que prévues notamment par les articles L. 228-1 à L. 228-3-1 du Code de commerce.
21.2.8 Franchissement de seuils statutaires (extrait de l’article 10 des statuts)
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir, directement ou
indirectement, une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage doit
informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au siège social dans un délai de cinq jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils.
Adéfaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée
sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires
détenant ensemble au moins 2% du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procèsverbal
de l’assemblée générale.
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