DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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ANNEXE
Les frais financiers sur les dettes financières restant à taux variable après couverture ont été calculés à partir de la
moyenne quotidienne du taux Euribor 3 mois au cours de la période concernée, soit 2,19% en 2005 et 2,75% pour le
premier semestre 2006.
Compte tenu de ces hypothèses, le coût moyen de la dette de Klémurs ressort à 4,37% en 2005, et 4,57% pour le
premier semestre 2006.
En fonction des projets de croissance de la Société et des conditions du marché, la Société se réserve la faculté de
structurer cet endettement en totalité ou en partie sous forme de dette senior (jusqu’à 50% environ), le solde pouvant être
constitué de dette subordonnée. (Voir paragraphe 6.1.4 « Présentation de l’activité de la Société – Politique financière »).
La variation du coût de la dette induite par une hausse des taux de 100 points de base serait de 0,22%, soit 0,3 million
d’euros.
2.6. Dépôt de garantie
Les dépôts de garanties, comptabilisés en dettes financières, ont pour contrepartie un montant équivalent dans les
comptes de la Société au titre de la trésorerie. En effet, ces dépôts de garantie, bien qu’étant dus à terme par la Société,
constituent pour cette dernière une source de liquidités.
En ce qui concerne Buffalo Grill, le dépôt de garantie prévu au contrat est de 3 mois de loyers.
3. Régime SIIC
3.1. Règle du régime Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées
Le régime spécifique d’exonération d’impôts sur les sociétés institué en faveur des Sociétés d’Investissements immobiliers
Cotées (SIIC) par l’article 11 de la loi de finances pour 2003 et mis en application par le décret du 11 juillet 2003 est
ouvert sur option aux sociétés cotées sur un marché réglementé français, dotées d’un capital minimum de 15 millions
d’euros et ayant pour objet principal l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de la location ou la détention
directe ou indirecte de participations dans des personnes morales à objet social identique. L’option est irrévocable. Les
filiales soumises à l’impôt sur les sociétés et détenues à au moins 95% peuvent également opter pour ce régime.
En contrepartie de cette exonération, les sociétés sont tenues de distribuer 85% de leurs résultats de location, 50% de
leurs résultats de cession et 100% des dividendes qui leurs sont versés par leurs filiales soumises à l’impôt sur les
sociétés ayant opté.
L’option au régime SIIC entraîne l’exigibilité immédiate d’un impôt de sortie au taux de 16,5% sur les plus-values latentes
relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés. L’impôt de sortie
est payable à raison d’un quart du montant l’année de l’option et le solde étalé sur les trois années suivantes.
3.2. L’exit tax de Klémurs
L’introduction en bourse de Klémurs entraînera sa sortie du régime SIIC en tant que filiale de Klépierre. Toutefois, Klémurs
optera immédiatement pour le régime SIIC en tant que société cotée. La date d’effet de cette option sera le premier jour
de l’exercice suivant l’exercice de sortie du périmètre SIIC de Klépierre, de sorte qu’il n’y aura pas de rupture dans
l’application du régime SIIC applicable à Klémurs. A cet effet, Klémurs clôturera l’exercice ouvert le 1 er
janvier 2006 de
manière anticipée la veille du jour de première cotation des actions.
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