13.11.2012 Views

DOCUMENT DE BASE - Klemurs

DOCUMENT DE BASE - Klemurs

DOCUMENT DE BASE - Klemurs

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

2.1. Acquisition des Actifs Buffalo Grill<br />

L’acquisition par Klépierre (ou Klémurs se substituera) porte sur la propriété immobilière de 129 restaurants Buffalo Grill<br />

pour un prix de 302 millions d’euros (droits et frais compris), accompagnée de la signature de baux commerciaux d’une<br />

durée de 9 ans ferme, renouvelables 2 fois à la demande de Buffalo Grill.<br />

En vertu de la convention définie ci avant, sont réputés acquis en pleine propriété au 1er janvier 2005 les actifs suivants :<br />

— 24 actifs de la tranche A qui feront l’objet d’une acquisition en pleine propriété avant le 31 décembre 2006 ;<br />

— 17 actifs de la tranche A et 4 actifs de la tranche C provenant de crédits- baux dont la levée d’option d’achat<br />

anticipée aura pour conséquence l’intégration des immeubles dans les comptes de la Société au plus tard le 31<br />

décembre 2007 ;<br />

— les 12 actifs de la tranche B dont les crédits-baux viendront à échéance au cours de l’année 2007.<br />

Le solde, soit 72 restaurants, sera comptablement traité via l’acquisition de contrats de crédit-bail.<br />

2.2. Comptabilisation des actifs en pleine propriété<br />

Les actifs comptabilisés en pleine propriété selon la convention définie ci-avant sont traités comme s’ils avaient été acquis<br />

bien que la Société n’en soit pas propriétaire à la date d’établissement des informations pro forma. Les redevances de<br />

loyer de crédit-bail sont éliminées et remplacées par une dotation aux amortissements et une charge financière.<br />

Les immobilisations sont enregistrées au modèle du coût et font l’objet d’un amortissement selon la méthode des<br />

composants conformément au règlement CRC 2002-10.<br />

L’application de la méthode des composants s’appuie sur les recommandations émises par la Fédération des Sociétés<br />

Immobilières et Foncières (FSIF) en matière de composants et de durées d’utilité. Outre le terrain, quatre composants ont<br />

été identifiés :<br />

— gros œuvre<br />

— façades, couverture, étanchéité<br />

— installations générales et techniques<br />

— agencements<br />

ANNEXE<br />

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés<br />

au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. La société a retenu l’option de les rattacher au coût<br />

de l’immobilisation.<br />

Conformément aux normes comptables françaises, les valeurs brutes comptables des immobilisations corporelles ont été<br />

déterminées à partir des prix de transaction.<br />

289<br />

20

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!