DOCUMENT DE BASE - Klemurs

* la prise à bail de tous locaux ou immeubles situés en France ou à l’étranger ;
* la détention directe ou indirecte de participations dans des personnes visées à l’article 8 et aux paragraphes 1, 2
et 3 de l’article 206 du Code général des impôts et plus généralement la prise de participation dans toute société
dont l’objet est d’exploiter un patrimoine immobilier locatif ;
* l’acquisition ou la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier en qualité de crédit preneur en vue de la
location ou de la mise à disposition à titre onéreux des immeubles objets desdits contrats de crédit-bail ;
* accessoirement, la prise de participation ou d’intérêt dans toute société ou entreprise exerçant une activité, quelle
qu’en soit la nature, dans le domaine de l’immobilier ;
* et plus généralement toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement à l’objet précité ou susceptibles d’en faciliter l’exercice ou le développement, notamment le recours à
l’emprunt et la constitution corrélative de toutes garanties et sûretés.
21.2.2 Stipulations statutaires relatives à laGérance (article 12 des statuts).
1) La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les
associés commandités ou en dehors des associés commandités.
Le Gérant de la Société est:
La société Klépierre Conseil
Société par actions simplifiée
Au capital de 500 000 euros
Dont le siège social est situé 21, avenue Kléber – 75116 Paris
RCS Paris sous le numéro 398 967 000
Le Gérant est révocable à tout moment pour incapacité (qu’elle soit la conséquence d’une procédure collective ou
non) ou pour toute autre cause par décision unanime des commandités. Il peut également être révoqué pour cause
légitime par une décision de justice.
2) Au cours de l’existence de la Société, tout nouveau Gérant est désigné à l’unanimité des commandités. Il est
révocable dans les conditions exposées à l’alinéa précédent.
3) Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la
limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou par les statuts aux assemblés
d’actionnaires et au Conseil de surveillance. Dans le cadre de son mandat, le Gérant assurera notamment les
fonctions de direction de la Société, d’établissement et de mise en oeuvre des budgets et des plans d’affaires, de
gestion administrative, comptable, juridique et financière, de reporting aux associés et de recherche d’acquisitions de
nouveaux investissements.
4) Les fonctions de Gérant cessent par sa démission, qui prend effet dans les 6 mois de l’envoi d’une notification à
chaque autre Gérant et commandité par lettre recommandée avec accusé de réception.
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