DOCUMENT DE BASE - Klemurs

CHAPITRE 15
REMUNERATION ET AVANTAGES
Le présent chapitre décrit les conditions de rémunération du Gérant et des membres du Conseil de surveillance de la
Société telles qu’elles résultent des résolutions adoptées par l’assemblée générale du 31 octobre 2006, dont certaines sont
soumises à la condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société
sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.
15.1 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DU GÉRANT ET DES MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
15.1.1 Gérant
A compter du 1er janvier 2007, la rémunération annuelle brute du Gérant s’élèvera à :
* 150 000 euros, ce montant étant révisé annuellement de plein droit et sans aucune formalité ni demande en
fonction des variations de l’indice Syntec selon la formule suivante:
P1 = P0 * (S1/S0)
Où:
— P1 = prix révisé
— P0 = prix d’origine
— S0 = indice Syntec* publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine
— S1 = dernier indice Syntec publié à la date de révision.
Le taux de variation indiciaire annuel sera calculé initialement en fonction du dernier indice publié au 1er janvier 2007
correspondant à l’indice du mois de décembre 2006, puis en fonction de l’indice mensuel strictement correspondant des
années suivantes. Dans le cas où l’indice viendrait à disparaître ou ne pourrait recevoir application pour quelque cause que
ce soit, il lui sera substitué l’indice de remplacement ou à défaut, tout indice similaire.
* Plus 3% (hors taxes) des loyers (hors taxes et hors charges) des immeubles dont la Société est propriétaire ou
credit-preneur et dont les sociétés contrôlées directement ou indirectement par la Société, au sens de l’article
L.233-3 du Code du commerce, sont propriétaires ou crédit-preneurs,
* Plus 10 000 euros par société détenue directement ou indirectement par la Société.
* Syntec est une fédération qui représente près de 1250 groupes et sociétés français spécialisés dans les professions de l’ingénierie, des
services informatiques, des études et du conseil et de la formation professionnelle. L’indice Syntec mesure l’évolution du coût de la main
d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.
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