DOCUMENT DE BASE - Klemurs

CHAPITRE 16
FONCTIONNEMENT DE LA GERANCE ET DE
L’ORGANE DE SURVEILLANCE
Le présent chapitre décrit le fonctionnement de la gérance et de l’organe de surveillance tel qu’il résulte des résolutions
adoptées par l’assemblée générale du 31 octobre 2006, dont certaines sont soumises à la condition suspensive de
l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris,
et du règlement intérieur adopté par le Conseil de surveillance du 31 octobre 2006, sous condition suspensive de
l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.
La Société est une société à commandite par actions. La direction de la Société est assumée par un ou plusieurs Gérants.
Le Conseil de surveillance est composé de 5 membres, dont 2 membres indépendants.
16.1 MANDATS DES MEMBRES DE L’ORGANE DE SURVEILLANCE
Les informations concernant la date d’expiration des mandats des membres du Conseil de surveillance figurent au
paragraphe 14.1.1.
16.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE À LA SOCIÉTÉ OU À L’UNE QUELCONQUE DE
SES FILIALES
Il n’existe pas de convention conclue entre les membres du Conseil de surveillance et la Société ou ses filiales et
prévoyant l’octroi d’avantages.
16.3 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Conformément à l’article 16 des statuts de la Société, le Conseil de surveillance peut instituer des Comités dont il fixe la
composition et les attributions et qui ont pour vocation de l’assister dans ses missions.
Ces Comités ne dessaisissent pas le Conseil de surveillance lui-même qui est le représentant des actionnaires
commanditaires et assume le contrôle de la gestion de la Société. Dans son domaine de compétence, chaque Comité
émet des propositions, recommandations et avis selon le cas, et rend compte de ses missions au Conseil de surveillance.
A cette fin, il peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil de
surveillance. Chaque Comité peut décider d’inviter, en tant que de besoin, toute personne de son choix à ses réunions. Le
Président du Comité rend compte au Conseil de surveillance des travaux du Comité.
Les Comités sont composés de deux membres au moins, membres personnes physiques ou représentants permanents de
personnes morales, nommés par le Conseil de surveillance. Les membres sont désignés à titre personnel et ne peuvent
pas se faire représenter.
Comité d’audit
Le Comité d’audit est composé d’au moins deux membres, dont un membre indépendant, désignés pour la durée de leur
mandat par le Conseil de surveillance parmi ses membres expérimentés en matière financière et de gestion. Il se réunit au
moins deux fois par an sur convocation de son Président.
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