DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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REGLES ET METHODES COMPTABLES
REGLES ET METHODES COMPTABLES
I. FAITS MARQUANTS, PRINCIPES COMPTABLES
ET METHODE D’EVALUATION
A - Faits marquants
1. Faits juridiques.
NEANT
2. Acquisition / Cession d’immeuble
NEANT
3. Centralisation automatique de trésorerie
La SAS KLEMURS a adhéré, en cours d’année 2003, à une centralisation de trésorerie gérée par la SAS KLEPIERRE
FINANCE.
4. Acompte sur dividendes
NEANT
5. Evènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice
Concernée par un projet de simplification des modes de détention de certains actifs du groupe, la société SAS KLEMURS
pourrait absorber au cours du premier semestre 2006 par voie de fusion simplifiée SAS CANDE et SAS FLANDRE.
B. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1. Application des conventions comptables
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/05 sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes :
* de prudence ;
* d’indépendance des exercices ;
* de respect des règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels ;
Et ce, dans une hypothèse de continuité de l’exploitation.
2. Méthodes d’évaluation
La comptabilisation des actifs a été modifiée par deux règlements du Comité de la Règlementation Comptable : les
règlements n8 2004.06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et n8 2002.10 relatif à
l’amortissement et la dépréciation des actifs.
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