DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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REGLES ET METHODES COMPTABLES
— de respect des règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels ;
et ce, dans une hypothèse de continuité de l’exploitation.
Les méthodes comptables et modalités de calcul sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l’exercice le plus
récent. Il n’y a aucun modification au titre des comptes intermédiaires.
2. Méthodes d’évaluation
Pour rappel au 1er janvier 2005, la comptabilisation des actifs a été modifiée par deux règlements du Comité de la
Réglementation Comptable : les règlements n8 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et
n82002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.
Pour tenir compte de ces changements de réglementation, la société SAS KLEMURS a adopté les méthodes décrites cidessous.
Immobilisations
Critères généraux de la comptabilisation d’un actif
Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantes sont
simultanément réunies :
— il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants
— son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Définition et comptabilisation des composants
Il résulte du Plan Comptable Général qu’un composant est un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente,
ou procure des avantages économiques selon un rythme différent, de celui de l’immobilisation dans son ensemble.
Ces caractéristiques nécessitent l’utilisation soit d’un taux, soit d’un mode d’amortissement propres.
Le composant identifié doit cependant être significatif.
Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en
application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entité, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un
composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée.
Sont visées, les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y
apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement, sous réserve de répondre aux
conditions de comptabilisation de l’article 311-1.
Pour chacun des types d’actifs, outre le terrain, quatre composants ont été identifiés :
— Gros œuvre
— Façades, étanchéité, couverture
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