DOCUMENT DE BASE - Klemurs

31 octobre 2006, sous condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la
Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, comme suit :
— Catherine Bréart de Boisanger (Président),
— Bertrand de Feydeau,
— Dominique Hoenn.
16.4 LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DE LA DIRECTION
16.4.1 Information du Conseil de surveillance
A toute époque de l’année, le Conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns. Chaque
membre du Conseil de surveillance reçoit tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission.
Le Conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an.
16.4.2 Autorisation préalable
L’autorisation préalable du Conseil de surveillance est requise préalablement à la mise en œuvre par le Gérant des
opérations suivantes lorsque leur montant dépassera 8 000 000 d’euros :
* les prises de participation et cessions de participations dans toutes sociétés crééesou à créer, à l’exception des
sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce auxquelles seraient
apportés ou cédés des immeubles appartenant à la Société ou à d’autres sociétés qu’elle contrôle directement
ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
* les acquisitions ou cessions de tous immeubles par nature, à l’exception des cessions ou apports à une société
contrôlée directement ou indirectement par la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
* en cas de litige, les conclusions de tous traités, transactions et compromis.
16.5 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Dans un souci de transparence et d’information du public, la Société dispose d’un ensemble de mesures s’inspirant du
rapport AFEP/MEDEF intitulé « Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » d’octobre 2003 (le « rapport AFEP/
MEDEF ») qui consolide les recommandations des rapports Viénot (juillet 1995 et juillet 1999) et du rapport Bouton
(septembre 2002). Ces recommandations sont relatives notamment à la création des Comités décrits ci-dessus ainsi qu’à
la nomination de membres indépendants au sein du Conseil de surveillance.
Conformément aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF, sont considérés comme indépendants les membres du
Conseil de surveillance qui n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, le ou les
Gérants, les filiales de la Société ou les sociétés qui, directement ou indirectement, exercent sur la Société un pouvoir de
99
16