DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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21.1.5 Capital social autorisé, mais non émis
Les délégations et autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières consenties par l’assemblée générale du
31 octobre 2006 sont les suivantes :
Résolution Objet de la résolution Montant maximal Durée de
l’autorisation
10 ème
11 ème
12 ème
13 ème
14 ème
15 ème
16 ème
300
Autorisation de rachat par la Société de ses propres
actions (sous la condition suspensive de l’admission
aux négociations et de la première cotation des actions
de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris)
Délégation de compétence pour décider
l’augmentation de capital avec maintien du DPS par
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créances
(sous la condition suspensive de l’admission aux
négociations et de la première cotation des actions de
la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris)
Délégation de compétence pour décider
l’augmentation de capital avec suppression du DPS
par émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de
créances (sous la condition suspensive de l’admission
aux négociations et de la première cotation des actions
de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris)
Possibilité d’augmenter le capital par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital en vue de rémunérer les apports en nature
consentis à la Société, avec suppression du DPS (sous
la condition suspensive de l’admission aux
négociations et de la première cotation des actions de
la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris)
Détermination du prix d’émission des actions, dans la
limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une
augmentation du capital social par émission d’actions
avec suppression du DPS (sous la condition
suspensive de l’admission aux négociations et de la
première cotation des actions de la Société sur le
marché Eurolist d’Euronext Paris)
Délégation de compétence pour décider
l’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise (sous la condition
suspensive de l’admission aux négociations et de la
première cotation des actions de la Société sur le
marché Eurolist d’Euronext Paris)
Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital avec ou sans DPS (sous la condition suspensive
de l’admission aux négociations et de la première
cotation des actions de la Société sur le marché
Eurolist d’Euronext Paris)
10% du capital social de la Société
Montant maximum du programme :
5 millions d’euros Prix maximum de rachat
par action : 200% du prix d’introduction des
actions de la Société sur le marché Eurolist
d’Euronext Paris et dans le respect du
plafond fixé à l’article 5.1 du Règlement
européen n82273/2003
Plafond d’augmentation par émission
d’actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital fixé à un montant nominal
maximum de 100 millions d’euros. Plafond
global des 11 e , 12e, 13e, 14e, 15e, 16e,
17e, fixé à un montant nominal maximum
de 200 millions d’euros. Plafond des titres
de créances donnant accès au capital fixé à
un montant nominal maximum de 300
millions d’euros
Plafond d’augmentation par émission
d’actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital fixé à un montant nominal
maximum de 100 millions d’euros. Plafond
des titres de créances donnant accès au
capital fixé àun montant nominal maximum
de 300 millions d’euros
10% du capital social ajusté au moment de
l’augmentation de capital
10% du capital social ajusté au moment de
l’augmentation de capital. Prix d’émission
fixé à 85% de la moyenne des cours des
trois dernières séances de bourse
Montant nominal maximum de 100 millions
d’euros
15% du montant de l’émission initiale dans
les 30 jours de la clôture de la souscription
18 mois (à compter de la
date de l’assemblée
générale)
26 mois (à compter de la
date de l’assemblée
générale)
26 mois (à compter de la
date de l’assemblée
générale)
26 mois (à compter de la
date de l’assemblée
générale)
26 mois (à compter de la
date de l’assemblée
générale)
26 mois (à compter de la
date de l’assemblée
générale)
26 mois (à compter de la
date de l’assemblée
générale)