DOCUMENT DE BASE - Klemurs

La Société était pendant les périodes considérées une filiale à 100% du Groupe Klépierre et demeurera contrôlée
majoritairement par le Groupe Klépierre après l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist
d’Euronext Paris. La Société dépend du Groupe Klépierre pour un certain nombre de services importants, dont la gestion
locative, comptable, administratif et informatique, et le financement. Ces services sont facturés à la Société à des tarifs qui,
bien que représentant leur juste valeur de l’avis de la Société, peuvent différer des tarifs qui pourraient être fixés par une
négociation commerciale entre tiers. Par conséquent, les comptes sociaux historiques de la Société, de la S.A.S. Flandre
et de la S.A.S. Candé ne présentent pas nécessairement la situation financière de la Société comme si elle avait été une
société indépendante pendant les périodes considérées.
Les comptes sociaux historiques de la Société, de la S.A.S. Flandre et de la S.A.S. Candé sur lesquels la discussion de la
situation financière et du résultat de la Société et de ses filiales est fondée dans le présent chapitre et qui sont inclus dans
le présent document de base ont été établis sur la base des mêmes principes comptables et adoptent une présentation
identique.
9.1.3 Base d’établissement des comptes sociaux
Description des principaux postes du compte de résultat
Le poste ‘‘Chiffre d’affaires’’ correspond aux revenus locatifs.
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
Le poste ‘‘Autres achats et charges externes’’ inclut la participation au paiement des franchises d’assurances et les coûts
de structure, qui regroupent principalement les sommes versées à différentes entités du Groupe Klépierre (pendant les
périodes considérées : Ségécéet Klépierre Service) pour les travaux effectués dans le cadre de conventions de prestation
de services (comptabilité, gestion financière, gestion informatique) conclues avec ces entités, et les dépenses d’expertise
du parc immobilier. Les sommes versées à différentes entités du groupe Klépierre incluent notamment les frais de gestion
locative payés sur la base d’un pourcentage des loyers facturés. Ce pourcentage, d’un montant de 5,1% sur les périodes
considérées, est destiné à être révisé à la baisse suite à la conclusion de l’accord de partenariat avec le Groupe Buffalo
Grill compte tenu de la taille plus importante offerte en gestion. Les charges externes ne comprennent pas de frais de
personnel dans la mesure où la Société n’a pas de personnel.
Le poste ‘‘Impôts, taxes et versements assimilés’’ inclut principalement les droits d’enregistrement.
Le poste ‘‘Dotation aux amortissements sur immobilisations’’ correspond à la dépréciation des actifs immobiliers. (Cf. Infra,
Le principe de la dépréciation des actifs)
Le poste ‘‘Dotation aux provisions sur actif circulant’’ correspond principalement aux provisions sur les créances clients.
(Cf. Infra, Provisions sur créances douteuses)
Le poste ‘‘Autres charges’’ correspond principalement au passage des créances clients en pertes (les provisions sur les
créances clients correspondantes étant simultanément reprises).
Le poste ‘‘Impôt sur les bénéfices’’ correspond principalement à l’impôt sur les sociétés. A l’exception de l’exercice 2003,
son montant est nul pour les périodes considérées. En effet, la Société, en tant que filiale détenue à plus de 95% par
Klépierre, bénéficie du régime fiscal des SIIC pour lequel Klépierre S.A. a opté. Ce régime, prévu à l’article 208 C du Code
général des impôts, permet aux SIIC et à leurs filiales détenues à plus de 95%, de bénéficier d’une exonération d’impôt
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