DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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* les prises de participation et cessions de participations dans toutes sociétés crééesou à créer, à l’exception des
sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce auxquelles seraient
apportés ou cédés des immeubles appartenant à la Société ou à d’autres sociétés qu’elle contrôle directement
ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
* les acquisitions ou cessions de tous immeubles par nature, à l’exception des cessions ou apports à une société
contrôlée directement ou indirectement par la Société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
* en cas de litige, les conclusions de tous traités, transactions et compromis.
Rémunération du Conseil de surveillance (article 17 des statuts)
Il peut être alloué au Conseil de surveillance une rémunération annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant,
porté dans les frais généraux est déterminé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et demeure maintenu
jusqu’à décision contraire de cette assemblée.
Le conseil répartit le montant de cette rémunération entre ses membres, dans les proportions qu’il juge convenables.
Règlement intérieur du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance de la Société a adopté le 31 octobre 2006, sous la condition suspensive de l’admission aux
négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, un règlement
intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et
statutaires de la Société.
Ce règlement intérieur précise, d’une part le mode d’organisation et de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du
Conseil de surveillance et des Comités qu’il a institués en son sein (voir paragraphes 16.3 « Comités du Conseil de
surveillance » et 16.4 « Limitations apportées aux pouvoirs de la Gérance » pour une description des différents comités
institués et des limitations apportées aux pouvoirs de la gérance), d’autre part les modalités de contrôle et d’évaluation de
son fonctionnement.
Contrôle et évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance
Conformément au règlement intérieur du Conseil de surveillance, le Conseil de surveillance veille à compter en son sein
des membres indépendants, selon les modalités et critères préconisés en particulier par le rapport du groupe de travail
présidé par M. Daniel Bouton pour l’amélioration du gouvernement d’entreprise dont les conclusions ont été présentées au
public le 23 septembre 2002.
De manière générale, un membre indépendant ne doit entretenir, avec le Groupe ou sa Direction, aucune relation, de
quelque nature qu’elle soit, qui puisse compromettre ou affecter sa liberté de jugement.
A la date du document de base, 2 des membres du Conseil de surveillance de la Société satisfont aux critères
d’indépendance figurant ci-dessus.
Les membres doivent vérifier qu’aucune personne ne puisse exercer sur la Société un pouvoir discrétionnaire sans contrôle
et s’assurer du bon fonctionnement des Comités créés par le Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance procède
également à une évaluation au moins annuelle de son propre fonctionnement, qui est confiée au Président du Conseil de
surveillance.
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