DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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Le Comité d’audit a pour mission :
* d’examiner et d’évaluer les documents financiers diffusés par la Société dans le cadre des arrêtés de comptes
annuels,
* d’assurer la surveillance du contrôle externe de la Société en évaluant les propositions de nomination du
commissaire aux comptes de la Société et sa rémunération et en examinant chaque année avec lui ses plans
d’intervention, ses conclusions, ses recommandations et les suites qui leur sont données,
* d’assurer la surveillance du contrôle interne de la Société en évaluant avec les responsables du contrôle interne
au niveau de Klémurs les systèmes de contrôle interne de Klémurs ; en examinant avec eux les plans
d’interventions et d’actions dans le domaine du contrôle interne, les conclusions de leurs interventions et actions
et leurs recommandations et les suites qui leurs sont données, et en examinant les conditions d’application des
obligations réglementaires dans ce domaine.
Le Comité d’audit est composé de deux membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de
Surveillance. Le Conseil de surveillance a adopté la composition du Comité d’audit le 31 octobre 2006, sous condition
suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Eurolist
d’Euronext Paris, comme suit :
— Benoît Fournial (Président),
— François Demon.
Comité des Investissements
Le Comité des investissements est composé d’au moins trois membres, dont un membre indépendant, désignés pour la
durée de leur mandat par le Conseil de surveillance. Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de
son Président. Ses avis sont pris à la majorité simple.
Le Comité des investissements participe à la politique d’investissement et d’arbitrage afin de préparer les décisions du
Conseil de surveillance en la matière :
* en matière d’arbitrage, il examine les projets de cession d’immeubles par nature, ainsi que de cession totale ou
partielle de participations ou de constitution de sûretés sur les biens sociaux,
* en matière d’investissement, il examine les projets d’acquisition d’immeubles par nature ou de participations dans
toutes sociétés créées ou à créer,
* il procède également à l’examen des projets d’opérations d’apports en nature de titres de participations ou
d’immeubles par nature, ainsi que les opérations de fusion-absorption, que la Société soit l’absorbante ou
l’absorbée.
Le Comité des investissements est composé de trois membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du
Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance a arrêté la composition du Comité des investissements le
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