DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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REGLES ET METHODES COMPTABLES
* Distribution à hauteur de 50% des plus-values de cession d’immeubles, de participations dans des sociétés
visées à l’article 8 ayant un objet identique aux SIIC ou de titres de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés
ayant opté, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation.
* Distribution de la totalité des dividendes reçus des filiales ayant opté, au cours de l’exercice qui suit celui de leur
perception.
Le produit net financier reste soumis à l’impôt sur les sociétés.
— Provisions pour grosses réparations
Au titre de l’exercice 2004, KLEMURS SAS n’a pas constitué de provisions pour grosses réparations au titre des dépenses
de gros entretiens et de grandes révisions (dites de 2 ème catégorie) compte tenu de leur faible montant.
II . AUTRES ELEMENTS
A. Consolidation
Les comptes annuels de la société KLEMURS SAS sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans le
périmètre de consolidation de la société anonyme KLEPIERRE, elle-même incluse dans le périmètre de BNP PARIBAS.
B. Pactes d’actionnaires
NEANT
C. Divers
La société KLEMURS SAS n’a pas de personnel.
Les missions de gestion locative et immobilière sont confiées par voie de mandat a la société SEGECE celles
d’administration sont également confiées par mandat à KLEPIERRE CONSEIL, elle-même utilisant le personnel du GIE
KLEPIERRE SERVICES.
III. NOTES RELATIVES AU BILAN
A – Actif immobilisé
Voir tableaux en annexe.
B – Autres éléments d’actif
Voir tableaux en annexe.
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